Politique de l'immigration

Politique de l'immigration : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur les relations entre la France et le Mali, l'immigration malienne en France, la politique de l'immigration de la France et sa politique de codéveloppement, Paris, le 21 décembre 2000.

Déclaration

Discours de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la coopération franco-malienne en matière d'immigration et la politique de codéveloppement de la France, Paris, le 27 décembre 2000.

Discours

Conseil des ministres du 29 juin 2005. L'action du Gouvernement dans les départements français d'Amérique.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 avril 2005. La mise en place de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations et la généralisation du contrat d'accueil et d'intégration.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 mai 2005. Comité interministériel de contrôle de l'immigration.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 mai 2005. La lutte contre l'immigration irrégulière.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 mai 2005. Conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 janvier 2005. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et droit d'asile.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 décembre 2004. La maîtrise de l'immigration.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 novembre 2004. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 novembre 2004. Conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 avril 2003. Maîtrise de l'immigration et séjour des étrangers en France.

Communiqué

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