Politique de l'immigration

Politique de l'immigration : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les statistiques ethniques : éléments de cadrage

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Centre d'Analyse stratégique

Remis le  1er décembre 2006

Rapport d'information (...) sur les politiques d'intégration des migrants dans l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Thierry Mariani  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

Avis rendu par les médecins inspecteurs de la santé publique (MISP) sur le maintien des étrangers malades sur le territoire

Avis

Auteur(s) :  Jean-François Bénevise  ;  Alain Lopez  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er septembre 2006

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, dans le magazine "Réforme" le 4 mai 2006, sur l'opinion des Eglises, défavorables au projet de loi sur l'immigration, notamment sur le "durcissement" du regroupement familial et la non régularisation des sans-papiers après dix ans de séjour.

Article Interview

Déclaration de Mme Arlette Laguiller, porte-parole de Lutte ouvrière, sur le remplacement du CPE par des contrats déjà existants, sur la précarité de l'emploi, sur le projet de loi sur l'immigration, sur les motifs de sa candidature à l'élection présidentielle de 2007, Rennes le 12 avril 2006.

Déclaration

Rapport d'activité 2003 de la direction de la population et des migrations

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction de la Population et des Migrations

Remis le 

Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2005 au Président de la République et au Parlement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de Déontologie de la Sécurité

Remis le 

Besoins de main-d'oeuvre et politique migratoire

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Centre d'Analyse stratégique

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Thierry Mariani  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le  1er mars 2006

Le bilan de la politique d'intégration 2002-2005

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil à l'Intégration. Secrétariat

Remis le 

De l'exode à la mobilisation des compétences dans le cadre d'un véritable co-développement

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Mireille Raunet  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Cour des comptes : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises - 2005

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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