Politique des salaires

Politique des salaires : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Salaire minimum interprofessionnel de croissance - Rapport du groupe d'expert - 30 novembre 2015

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère des Finances et des Comptes publics  ;  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la politique économique menée en France, à Munich le 21 mai 2015.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, à RMC/BFM le 5 mars 2015, sur la campagne des élections départementales, l'ouverture de concertations sur l'avenir de la fonction publique et le débat sur le port du voile à l'université.

Interview

Audit du processus indemnitaire - Audit interne comptable et financier

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Claude Diquet  ;  Christian Dieudonné  ;  Michel Guillorit  ;  Catherine Marcq  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er septembre 2013

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances sur le tableau de bord social du Conseil européen d'octobre 2013 (convergence des systèmes fiscaux, salaires minimums) et sur la taxe sur les transactions financières, à l'Assemblée nationale le 23 octobre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, sur la prolongation du revenu supplémentaire temporaire d’activité (RSTA) et du bonus salarial issu de l’accord régional interprofessionnel (ARI), au Sénat le 2 avril 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur le renforcement de la démocratie sociale et du dialogue social, l'emploi et la sécurisation des parcours professionnels, les salaires, la compétitivité de l'industrie et le financement de la protection sociale, à Paris le 5 juillet 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Michel sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur la revalorisation du SMIC, Paris le 26 juin 2012.

Déclaration

Interview de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, à France Inter, sur la polémique autour de la candidature de Ségolène Royal au second tour des élections législatives 2012, le scond tour des élections législatives et le décret sur le salaires des dirigeants de grandes entreprises publiques.

Interview

Quels modes de négociation face à des politiques salariales renouvelées ?

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Nicolas Castel  ;  Noélie Delahaie  ;  Héloïse Petit  ;  Centre d'études de l'emploi (Noisy-le-Grand, Seine-Saint-Denis)

Remis le  1er décembre 2011

Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur la prospective du couple franco-allemand

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bernard Angels  ;  Sénat. Délégation à la prospective

Remis le 

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, dans "L'Express" du 20 avril 2011, sur les mesures adoptées pour lutter contre la crise sociale aux Antilles, les évolutions institutionnelles de la Martinique, de la Guyane et de Mayotte, et le "coup de rabot" sur les niches fiscales.

Interview

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