Texte intégral
Monsieur le président,
Monsieur le rapporteur,
Mesdames et messieurs les sénateurs,
La proposition de loi qui est soumise aujourd'hui à votre examen est importante pour les économies des départements et régions d'outre-mer. Elle correspond, en outre, à un engagement du Premier ministre, Jean-Marc AYRAULT.
Il y a quatre ans, les parties prenantes à la grave crise sociale qui a secoué la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion signaient une série d'accords prévoyant le versement d'un complément salarial. Ce dernier étant pris en charge par l'Etat, les collectivités et les entreprises.
La LODEOM du 27 mai 2009 a transposé dans la loi la possibilité de versement par les employeurs d'un bonus exceptionnel de 1500 par an et par salarié, et son exonération de toutes cotisations et contributions, hors CSG, CRDS et forfait social.
Aux côtés du RSTA, cette exonération est l'une des modalités de prise en compte par l'Etat du coût des accords de sortie de crise.
Prévue pour une durée de trois ans, elle a été prolongée d'un an dans la loi de finances pour 2012 par la précédente majorité.
Cette décision n'a cependant fait que repousser l'échéance, sans offrir de visibilité quant aux conditions de retour vers le droit commun.
Dès la nomination du gouvernement de Jean Marc Ayrault, il nous a fallu reprendre ce dossier et réfléchir aux moyens de faire face à ce qui aurait constitué un choc salarial brutal pour les entreprises et pour le pouvoir d'achat des salariés : à savoir la fin de la participation de l'Etat au complément salarial de 2009 le RSTA et la fin concomitante ou presque de l'exonération de charge des bonus versés par les employeurs.
Nous avons souhaité donner du temps, aux salariés comme aux entreprises, et mettre en place toutes les conditions d'une transition réussie, en l'accompagnant, de manière volontariste.
C'est dans cette optique que, le 10 décembre 2012, le Premier ministre en personne a annoncé deux décisions importantes :
- la prolongation du RSTA jusqu'à la fin du premier semestre 2013 assortie d'une action vigoureuse pour faciliter la transition des bénéficiaires éligibles vers le dispositif national du RSA
- la prolongation, jusqu'au 31 décembre 2013, de l'exonération de charge du bonus « employeurs », afin de donner aux entreprises un délai nécessaire pour s'organiser, à la faveur de la mise en uvre d'un nouveau dispositif national, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), dont les modalités de préfinancement permettront aux entreprises éligibles d'en percevoir le bénéfice dès cette année.
Ces engagements ont été tenus.
En ce qui concerne spécifiquement le bonus « employeurs », nous avons présenté très rapidement un amendement au projet de loi créant le contrat de génération.
Malheureusement, déféré par l'opposition, cet article a été censuré par le Conseil constitutionnel, mais uniquement pour des raisons de procédure.
C'est pourquoi je tiens aujourd'hui à remercier très chaleureusement les sénateurs de la Réunion Paul Vergès et Michel Vergoz qui ont très vite pris leurs responsabilités afin de permettre la concrétisation de cet engagement du gouvernement.
Je remercie tout autant la présidente de la commission des Affaires sociales et le groupe socialiste qui ont inscrit ce texte à leur ordre du jour réservé.
Enfin, je remercie les sénateurs de la commission des Affaires sociales qui ont adopté la proposition de loi à l'unanimité.
Naturellement, le gouvernement l'accueille favorablement. Elle est, je le répète, importante à la fois pour les entreprises et pour le pouvoir d'achat des salariés.
Et, cette double préoccupation est au cur de l'effort financier significatif que consent l'Etat pour les outre-mer au travers de cette disposition.
Un effort d'autant plus important que chacun mesure le contexte budgétaire difficile qui est le nôtre et qui ne permettra pas que ces dispositifs soient davantage prolongés.
Mais un effort légitime et nécessaire, dans le contexte économique et social de nos outre-mer.
Contrairement à nos prédécesseurs, nous ne nous contenterons pas de planifier le calendrier d'une simple extinction.
Je l'ai dit, nous nous sommes en premier lieu attachés créer les conditions d'un retour harmonieux vers le droit commun.
Mais au delà, quelques mois après le vote d'une loi importante contre la vie chère, dont l'application est aujourd'hui effective, avec la signature des accords de modération des prix, nos efforts se poursuivent, afin de préserver et de rebâtir un cadre adapté, favorable au financement des entreprises, à l'investissement et au développement économique des outre-mer.
Ces actions, que nous engagerons tout au long de l'année 2013, doivent avoir pour objectif ultime de favoriser la création de valeur et l'emploi dans nos territoires.
Je vous remercie.
Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 10 avril 2013
Monsieur le rapporteur,
Mesdames et messieurs les sénateurs,
La proposition de loi qui est soumise aujourd'hui à votre examen est importante pour les économies des départements et régions d'outre-mer. Elle correspond, en outre, à un engagement du Premier ministre, Jean-Marc AYRAULT.
Il y a quatre ans, les parties prenantes à la grave crise sociale qui a secoué la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion signaient une série d'accords prévoyant le versement d'un complément salarial. Ce dernier étant pris en charge par l'Etat, les collectivités et les entreprises.
La LODEOM du 27 mai 2009 a transposé dans la loi la possibilité de versement par les employeurs d'un bonus exceptionnel de 1500 par an et par salarié, et son exonération de toutes cotisations et contributions, hors CSG, CRDS et forfait social.
Aux côtés du RSTA, cette exonération est l'une des modalités de prise en compte par l'Etat du coût des accords de sortie de crise.
Prévue pour une durée de trois ans, elle a été prolongée d'un an dans la loi de finances pour 2012 par la précédente majorité.
Cette décision n'a cependant fait que repousser l'échéance, sans offrir de visibilité quant aux conditions de retour vers le droit commun.
Dès la nomination du gouvernement de Jean Marc Ayrault, il nous a fallu reprendre ce dossier et réfléchir aux moyens de faire face à ce qui aurait constitué un choc salarial brutal pour les entreprises et pour le pouvoir d'achat des salariés : à savoir la fin de la participation de l'Etat au complément salarial de 2009 le RSTA et la fin concomitante ou presque de l'exonération de charge des bonus versés par les employeurs.
Nous avons souhaité donner du temps, aux salariés comme aux entreprises, et mettre en place toutes les conditions d'une transition réussie, en l'accompagnant, de manière volontariste.
C'est dans cette optique que, le 10 décembre 2012, le Premier ministre en personne a annoncé deux décisions importantes :
- la prolongation du RSTA jusqu'à la fin du premier semestre 2013 assortie d'une action vigoureuse pour faciliter la transition des bénéficiaires éligibles vers le dispositif national du RSA
- la prolongation, jusqu'au 31 décembre 2013, de l'exonération de charge du bonus « employeurs », afin de donner aux entreprises un délai nécessaire pour s'organiser, à la faveur de la mise en uvre d'un nouveau dispositif national, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), dont les modalités de préfinancement permettront aux entreprises éligibles d'en percevoir le bénéfice dès cette année.
Ces engagements ont été tenus.
En ce qui concerne spécifiquement le bonus « employeurs », nous avons présenté très rapidement un amendement au projet de loi créant le contrat de génération.
Malheureusement, déféré par l'opposition, cet article a été censuré par le Conseil constitutionnel, mais uniquement pour des raisons de procédure.
C'est pourquoi je tiens aujourd'hui à remercier très chaleureusement les sénateurs de la Réunion Paul Vergès et Michel Vergoz qui ont très vite pris leurs responsabilités afin de permettre la concrétisation de cet engagement du gouvernement.
Je remercie tout autant la présidente de la commission des Affaires sociales et le groupe socialiste qui ont inscrit ce texte à leur ordre du jour réservé.
Enfin, je remercie les sénateurs de la commission des Affaires sociales qui ont adopté la proposition de loi à l'unanimité.
Naturellement, le gouvernement l'accueille favorablement. Elle est, je le répète, importante à la fois pour les entreprises et pour le pouvoir d'achat des salariés.
Et, cette double préoccupation est au cur de l'effort financier significatif que consent l'Etat pour les outre-mer au travers de cette disposition.
Un effort d'autant plus important que chacun mesure le contexte budgétaire difficile qui est le nôtre et qui ne permettra pas que ces dispositifs soient davantage prolongés.
Mais un effort légitime et nécessaire, dans le contexte économique et social de nos outre-mer.
Contrairement à nos prédécesseurs, nous ne nous contenterons pas de planifier le calendrier d'une simple extinction.
Je l'ai dit, nous nous sommes en premier lieu attachés créer les conditions d'un retour harmonieux vers le droit commun.
Mais au delà, quelques mois après le vote d'une loi importante contre la vie chère, dont l'application est aujourd'hui effective, avec la signature des accords de modération des prix, nos efforts se poursuivent, afin de préserver et de rebâtir un cadre adapté, favorable au financement des entreprises, à l'investissement et au développement économique des outre-mer.
Ces actions, que nous engagerons tout au long de l'année 2013, doivent avoir pour objectif ultime de favoriser la création de valeur et l'emploi dans nos territoires.
Je vous remercie.
Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 10 avril 2013