Politique du logement

Politique du logement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Mobilisation des logements et des bureaux vacants - Evaluation de politique publique

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Anne Boquet  ;  Jean-Louis Hélary  ;  Paul Sauveplane  ;  Alain Weber  ;  Inspection générale des finances  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er janvier 2016

Conseil des ministres du 19 juillet 2016. Bail réel solidaire.

Communiqué

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur la création d'un label Energie-Carbone et le lancement d'une phase d'expérimentation de production de logements abordables sobres en énergie, à Paris le 5 juillet 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur les grandes orientations de la loi Egalité et Citoyenneté dans le domaine du logement social et de la mixité sociale, à l'Assemblée nationale le 27 juin 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur la réinstallation, la relocalisation et les visas humanitaires en faveur des réfugiés syriens, à Paris le 20 juin 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, sur les stratégies de développement économique dans le cadre de la politique de la ville, Ruitz le 4 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur le bilan de la politique du logement et les objectifs, démarches et chantiers emblématiques à venir, à Paris le 8 juin 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 juin 2016. La mobilisation des acteurs pour le logement et l'habitat durable.

Communiqué

Interview de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, à Europe 1 le 2 juin 2016, sur la reprise de la construction de logements, l'hébergement des personnes migrantes et l'affaire concernant son conjoint M. Denis Baupin.

Interview

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur la construction et le financement de logements sociaux, la réforme d'Action Logement et les objectifs du projet de loi Egalité et Citoyenneté, à Poitiers le 26 mai 2016.

Déclaration

Transcription dans les plans locaux d'urbanisme (PLU) des besoins de logements prévus dans les programmes locaux de l'habitat (PLH)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Louis Hélary  ;  Alain Lecomte  ;  Françoise Seignoux  ;  Alain Weber  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur la politique du logement social, à Paris le 12 mai 2016.

Déclaration

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