Politique du logement

Politique du logement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur la mise en application des titres III et IV de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Audrey Linkenheld  ;  Eric Straumann  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Conseil des ministres du 26 octobre 2016. L'action publique en faveur de la lutte contre l'habitat indigne dans le parc privé.

Communiqué

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur le financement et la programmation du logement (Fonds national d'aides à la pierre, réforme d'Action Logement), le projet de loi Egalité Citoyenneté et les priorités de la politique urbaine, à Strasbourg le 14 octobre 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 octobre 2016. Participation des employeurs à l'effort de construction.

Communiqué

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur la contribution de la France en faveur du développement urbain durable et de la mise en oeuvre du "nouvel agenda urbain", à Quito le 17 octobre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le bilan de la réforme territoriale, l'autonomie financière des grandes villes et des métropoles, la politique du logement et l'accueil des réfugiés, à Paris le 22 septembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, sur la construction de logements sociaux et la mixité sociale, Illies (Nord), le 11 septembre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur le bilan de la politique du logement depuis 2012 et les objectifs de la loi Egalité et Citoyenneté concernant le renforcement de la mixité sociale et l'attribution de logements sociaux, au Sénat le 4 octobre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Erika Bareigts, ministre des outre-mer, sur le bilan d'étape du plan logement Outre-mer et les mesures prévues dans le projet de loi de finances de 2017, à Nantes le 29 septembre 2016

Déclaration

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur le bilan et les principes de la politique du logement, le volet logement dans le projet de loi Egalité et Citoyenneté et le projet de loi de finances pour 2017, à Nantes le 29 septembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la mise en oeuvre de la loi "Solidarité et renouvellement urbain", ou loi SRU, par les contrats de mixité sociale et l'intermédiation locative, à Gignac-La-Nerthe le 9 septembre 2016.

Déclaration

Rapport de préfiguration en vue de la création de la Société foncière publique à vocation de logement : la Foncière solidaire

Rapport officiel

Auteur(s) :  Thierry Repentin  ;  Commission nationale de l'Aménagement, de l'Urbanisme et du Foncier

Remis le 

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