Politique du logement

Politique du logement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la place et le rôle des territoires ruraux, notamment en termes de dotations aux communes et de représentation au sein des futures intercommunalités, à Nohant-Vic le 18 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Myriam El Khomri, seecrétaire d'Etat à la politique de la ville, sur le logement social dans le cadre de la politique urbaine des quartiers prioritaires, Paris le 14 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur le calendrier des décrets d'application de la loi ALUR et le rôle du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière (CNTGI), notamment dans l'élaboration d'un code de déontologie, à Courbevoie le 14 octobre 2014.

Déclaration

Rapport annuel 2013 de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine - ANRU

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence nationale pour la rénovation urbaine

Remis le 

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la politique du logement et de la construction en lien avec l'Agence nationale de l'habitat, à Paris le 9 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la mise en œuvre et la simplification de la loi ALUR et les missions du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière (CNTGI), à Paris le 9 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Myriam El Khomri, secrétaire d'Etat à la politique de la ville, sur la politique urbaine et le développement des quartiers prioritaires, Paris le 7 octobre 2014.

Déclaration

Interview de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, à La Chaîne parlementaire Assemblée nationale le 24 septembre 2014, sur les aménagements apportés à la loi ALUR et la réforme de la fiscalité.

Interview

Propositions pour un aménagement urbain adapté en Guyane

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Hervé Dupont  ;  Christian Lévy  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er décembre 2013

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur l'effort d'investissement de l'Etat en faveur de l'économie et du logement social des outre-mer, à Deauville le 6 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique du logement, à Lyon le 25 septembre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la libération du foncier dans le cadre du plan de relance de la construction de logements et la préservation de la mission de service public de l'ordre des géomètres-experts, à Montpellier le 11 septembre 2014.

Déclaration

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