Politique du logement

Politique du logement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 10 décembre 2014. Les avancées dans la politique du logement et les nouvelles mesures de simplification.

Communiqué

Déclaration de Mme Myriam El Khomri, secrétaire d'Etat à la politique de la ville, sur le dispositif de médiation sociale dans les villes, Paris le 20 novembre 2014.

Déclaration

Les Français et leurs attente en matière de politique de logement - Etude menée pour le ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Centre de Recherche pour l'Étude et l'Observation des Conditions de vie

Remis le  1er novembre 2014

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le plan de relance pour le logement, le soutien à l'investissement locatif, la simplification des normes de construction et le développement de l'apprentissage, à Paris le 20 novembre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur le partenariat stratégique entre l'Etat et les agences d'urbanisme dans la mise en oeuvre de la loi ALUR, des politiques de l’habitat et de l’observation territoriale, à Paris le 18 novembre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la relance du plan de construction de logements, la création d'une nouvelle offre de logement intermédiaire, la simplification des normes et règles et l'adaptation des aides au logement, à Paris le 30 septembre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur le plan d'action pour améliorer l'accès au logement des bénéficiaires du droit au logement opposable (DALO), à Paris le 20 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la place et le rôle des territoires ruraux, notamment en termes de dotations aux communes et de représentation au sein des futures intercommunalités, à Nohant-Vic le 18 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Myriam El Khomri, seecrétaire d'Etat à la politique de la ville, sur le logement social dans le cadre de la politique urbaine des quartiers prioritaires, Paris le 14 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur le calendrier des décrets d'application de la loi ALUR et le rôle du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière (CNTGI), notamment dans l'élaboration d'un code de déontologie, à Courbevoie le 14 octobre 2014.

Déclaration

Rapport annuel 2013 de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine - ANRU

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence nationale pour la rénovation urbaine

Remis le 

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la politique du logement et de la construction en lien avec l'Agence nationale de l'habitat, à Paris le 9 octobre 2014.

Déclaration

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