Politique du logement

Politique du logement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Evaluation de l'impact de la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement sur les établissements publics de santé

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre Deprost  ;  Jean-Louis Bonnet  ;  Jean-Louis Hélary  ;  Justine Coutard  ;  Jérôme Clerc  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la politique de la ville, à Boulogne-sur-Mer le 16 décembre 2014.

Déclaration

Une première évaluation des programmes locaux de l'habitat

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Louis Hélary  ;  Isabelle Raymond-Mauge  ;  Philippe Garin  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

La mise en œuvre du dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement - Premier rapport

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Thierry Repentin  ;  Commission nationale de l'Aménagement, de l'Urbanisme et du Foncier

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la simplification des transactions immobilières, le projet de bail solidaire et celui de contrat type de syndic, à Paris le 8 décembre 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 décembre 2014. Les avancées dans la politique du logement et les nouvelles mesures de simplification.

Communiqué

Déclaration de Mme Myriam El Khomri, secrétaire d'Etat à la politique de la ville, sur le dispositif de médiation sociale dans les villes, Paris le 20 novembre 2014.

Déclaration

Les Français et leurs attente en matière de politique de logement - Etude menée pour le ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie

Remis le  1er novembre 2014

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le plan de relance pour le logement, le soutien à l'investissement locatif, la simplification des normes de construction et le développement de l'apprentissage, à Paris le 20 novembre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur le partenariat stratégique entre l'Etat et les agences d'urbanisme dans la mise en oeuvre de la loi ALUR, des politiques de l’habitat et de l’observation territoriale, à Paris le 18 novembre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la relance du plan de construction de logements, la création d'une nouvelle offre de logement intermédiaire, la simplification des normes et règles et l'adaptation des aides au logement, à Paris le 30 septembre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur le plan d'action pour améliorer l'accès au logement des bénéficiaires du droit au logement opposable (DALO), à Paris le 20 octobre 2014.

Déclaration

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