Politique du logement

Politique du logement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, sur la réorientation des aides publiques en faveur de la rénovation du parc des logements existants, sur le maintien du programme de construction de HLM, Paris le 1er décembre 1997.

Déclaration

1er décembre 1997

Interview de M. Paul Quilès, ministre de l'équipement du logement des transports et de l'espace, dans "Challenges" d'avril 1992, sur les mesures contenues dans le plan de soutien en faveur du logement et du bâtiment.

Article Interview

1er avril 1992

Déclaration de M. Jean-Pierre Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur le budget des transports et du logement pour 1998, Paris le 30 septembre 1997

Déclaration

Interview de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, dans "Le Figaro" du 11 mars 1999, sur le nouveau statut du bailleur privé, le projet de loi sur l'habitat, la perspective d'une nouvelle baisse des droits de mutation, le financement du prêt à taux zéro, la sécurisation des accédants à la propriété, la réforme du droit du bail et le projet sur la gestion des copropriétés.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre-André Périssol, ministre du logement, sur la réquisition de logements vacants en région parisienne afin d'atteindre l'objectif de 10 000 logements d'urgence avant l'hiver, Paris le 28 août 1995. (En annexe quelques exemples de réquisition en Ile-de-France).

Déclaration

Conférence de presse de M. Pierre-André Périssol, ministre du logement, sur le budget du logement dans la loi de finances initiale de 1996, Paris le 21 septembre 1995.

Déclaration

Interview de M. Louis Besson, secrétaire d’État au logement, à France-Inter le 17 juillet 1997, sur le projet de loi du précedent gouvernement sur l'exclusion, la transformation de bureaux en logements et l'amortissement Périssol (avantages fiscaux pour les logements neufs affectés à la location).

Interview

Déclarations de MM. Louis Besson, secrétaire d’État au logement, et Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur la politique du logement, Lille les 18 et 20 juin 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, ministre chargé du logement, sur la loi sur le droit au logement pour les plus démunis et la politique urbaine, Port d'Albret le 4 septembre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre-André Périssol, ministre du logement, sur la gestion des HLM et la politique d'aide au logement social, Paris, le 18 avril 1996.

Déclaration

CM. 30 septembre 1981 Le projet de loi de finances pour 1982

Communiqué

CM. 3 juin 1981 Les décisions du gouvernement dans le domaine social.

Communiqué

Haut de page