Politique économique

Politique économique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 23 décembre 1980 Le crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises.

Communiqué

CM. 17 décembre 1980 Modification de la législation sur les sociétés.

Communiqué

CM. 26 novembre 1980 La politique de la consommation.

Communiqué

CM. 3 décembre 1980 La situation de l'économie.

Communiqué

CM. 19 novembre 1980 Les baux commerciaux

Communiqué

CM. 19 novembre 1980 Lettre rectificative au projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier

Communiqué

CM. 23 octobre 1980 Conseil des Communautés des Ministres de l'Economie et des Finances

Communiqué

CM. 14 octobre 1980 Visite du président de la République dans le Nord-Pas-de-Calais.

Communiqué

CM. 8 octobre 1980 Les règles de la dotation globale de fonctionnement attribuées aux communes applicables à partir de 1981.

Communiqué

CM. 17 septembre 1980 Validité des sociétés entre époux et transmission des entreprises à caractère familial.

Communiqué

CM. 10 septembre 1980 Le projet de budget pour 1981.

Communiqué

CM. 27 septembre 1980 La politique énergétique de la France.

Communiqué

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