Texte intégral
La méthode de préparation du budget de 1982.
- Le ministre du Budget a présenté une communication relative à la méthode de préparation du projet de loi de finances pour 1982.
- Celle-ci, comme pour les années précédentes, comportera une première phase administrative. Cette phase, d'une durée de trois mois, aura pour objet de réunir les éléments techniques qui serviront de base aux choix ultérieurs.
- A cette occasion, le ministre du Budget a rappelé les principaux résultats de la politique budgétaire. Il a notamment souligné que les objectifs de stabilisation de la pression fiscale et de maîtrise des dépenses ont été atteints.
- La pression fiscale de l'Etat a en effet été stabilisée pendant la période 1973-1981. Ceci résulte notamment de la réduction de la TVA et de l'élargissement régulier des tranches du barême de l'impôt sur le revenu.
- La France a conservé la maîtrise des dépenses de l'Etat. Elles ont toujours représenté une part de la production nationale inférieure à celle de ses partenaires et pratiquement inchangée depuis 1975. Ces résultats sont le fruit d'une politique vigoureuse et persévérante de limitation de la dépense publique.
- Les créations nettes d'emplois dans la fonction publique sont passées de près de 30000 par an en 1976 à 15000 en 1980. En 1981, les effectifs de l'Etat sont pratiquement stabilisés.
- Le pouvoir d'achat des rémunérations dans la fonction publique après avoir augmenté de plus de 5 % en 1975 et en 1976 a été progressivement stabilisé, comme l'ensemble des autres rémunérations.
- Les versements de l'Etat aux entreprises publiques (hors charges de retraite), qui avaient augmenté en francs constants de 45 % de 1974 à 1976, ont depuis lors été réduits de plus de 10 % en francs constants.
- Enfin, les dépenses de fonctionnement courant des administrations (hors dépenses de chauffage, de carburants et de loyer) ont été bloquées en francs courants au niveau atteint en 1976, sauf en 1979 où elles ont été augmentées de 6,5 %.
- En d épit de la rigueur de cette politique, les priorités nationales ont été assurées : relèvement régulier de la part des dépenses militaires dans le produit intérieur brut, soutien constant de l'activité et de l'emploi, solidarité à l'égard des moins favorisés.
- La part du déficit budgétaire dans le produit intérieur brut a été maintenue en permanence à un niveau inférieur à celui des pays comparables. Ainsi en moyenne sur la période 1974-1980, le découvert a représenté 1,2 % du produit intérieur brut en France contre 3,3 % en République fédérale allemande, 5,1 % en Grande-Bretagne, 10,7 % en Italie et, pour la période 1975-1980, 2,1 % aux Etats-Unis. Cette tendance est confirmée en 1980 : 1,1 % en France contre 3,5 % en République fédérale, 4,8 % en Grande-Bretagne, 10,6 % en Italie et 2,3 % aux Etats-Unis.
- Les résultats de cette politique placent la France au premier rang des grands pays développés.
- Le ministre du Budget a présenté une communication relative à la méthode de préparation du projet de loi de finances pour 1982.
- Celle-ci, comme pour les années précédentes, comportera une première phase administrative. Cette phase, d'une durée de trois mois, aura pour objet de réunir les éléments techniques qui serviront de base aux choix ultérieurs.
- A cette occasion, le ministre du Budget a rappelé les principaux résultats de la politique budgétaire. Il a notamment souligné que les objectifs de stabilisation de la pression fiscale et de maîtrise des dépenses ont été atteints.
- La pression fiscale de l'Etat a en effet été stabilisée pendant la période 1973-1981. Ceci résulte notamment de la réduction de la TVA et de l'élargissement régulier des tranches du barême de l'impôt sur le revenu.
- La France a conservé la maîtrise des dépenses de l'Etat. Elles ont toujours représenté une part de la production nationale inférieure à celle de ses partenaires et pratiquement inchangée depuis 1975. Ces résultats sont le fruit d'une politique vigoureuse et persévérante de limitation de la dépense publique.
- Les créations nettes d'emplois dans la fonction publique sont passées de près de 30000 par an en 1976 à 15000 en 1980. En 1981, les effectifs de l'Etat sont pratiquement stabilisés.
- Le pouvoir d'achat des rémunérations dans la fonction publique après avoir augmenté de plus de 5 % en 1975 et en 1976 a été progressivement stabilisé, comme l'ensemble des autres rémunérations.
- Les versements de l'Etat aux entreprises publiques (hors charges de retraite), qui avaient augmenté en francs constants de 45 % de 1974 à 1976, ont depuis lors été réduits de plus de 10 % en francs constants.
- Enfin, les dépenses de fonctionnement courant des administrations (hors dépenses de chauffage, de carburants et de loyer) ont été bloquées en francs courants au niveau atteint en 1976, sauf en 1979 où elles ont été augmentées de 6,5 %.
- En d épit de la rigueur de cette politique, les priorités nationales ont été assurées : relèvement régulier de la part des dépenses militaires dans le produit intérieur brut, soutien constant de l'activité et de l'emploi, solidarité à l'égard des moins favorisés.
- La part du déficit budgétaire dans le produit intérieur brut a été maintenue en permanence à un niveau inférieur à celui des pays comparables. Ainsi en moyenne sur la période 1974-1980, le découvert a représenté 1,2 % du produit intérieur brut en France contre 3,3 % en République fédérale allemande, 5,1 % en Grande-Bretagne, 10,7 % en Italie et, pour la période 1975-1980, 2,1 % aux Etats-Unis. Cette tendance est confirmée en 1980 : 1,1 % en France contre 3,5 % en République fédérale, 4,8 % en Grande-Bretagne, 10,6 % en Italie et 2,3 % aux Etats-Unis.
- Les résultats de cette politique placent la France au premier rang des grands pays développés.