Texte intégral
L'application de la charte de l'artisanat.
- Le ministre du Commerce et de l'Artisanat a fait le bilan de l'application de la charte de l'artisanat.
- Elaborée avec les représentants de la profession et adoptée le 19 mars 1980, la charte, qui est aussi une charte pour les commerçants, a pour objectif :
- - d'améliorer la formation et la qualification ;
- - d'accompagner la création et le développement des entreprises ;
- - d'assurer l'égalité des chances avec les autres catégories de Français.
- Pour les atteindre, trente-cinq premières mesures ont été arrêtées : la plupart sont entrées en application, les autres le seront prochainement ; d'autres, enfin, interviendront ultérieurement, après concertation avec les intéressés, et conformément aux orientations de la charte.
- Parmi les mesures prises par le gouvernement, figurent notamment :
- - le stage d'initiation à la gestion avant l'installation et la généralisation de la formation professionnelle continue dans le secteur des métiers : un projet de loi a été déposé au Parlement ;
- - la prolongation de l'aide spéciale compensatrice pour les commerçants et artisans âgés, qui a déjà bénéficié à 80.000 personnes et dont le coût représente 2,7 milliards de francs ;
- - les progrès faits vers l'achèvement de l'harmonisation fiscale ;
- - la reconnaissance des droits propres des conjoints travaillant dans l'entreprise ;
- - la création d'un véritable statut de l'entreprise familiale ;
- - l'accroissement des prêts spéciaux à taux réduits (5,2 milliards en 1981) ;
- - la mise en place d'une Fondation pour les jeunes créateurs d'entreprise ne disposant pas de patrimoine ;
- - un allègement des formalités pesant sur les chefs d'entreprise.
- Ces mesures d'application de la charte, qui concernent cinq millions d'artisans et de commerçants, reconnaissent ainsi leurs droits, renforcent leurs entreprises et facilitent leur vie quotidienne. Par le dynamisme et la capacité d'adaptation des entreprises individuelles, le commerce et l'arti sanat sont deux secteurs nécessaires au développement de notre économie, à la qualité des rapports sociaux et à l'équilibre de notre société.
- Le ministre du Commerce et de l'Artisanat a fait le bilan de l'application de la charte de l'artisanat.
- Elaborée avec les représentants de la profession et adoptée le 19 mars 1980, la charte, qui est aussi une charte pour les commerçants, a pour objectif :
- - d'améliorer la formation et la qualification ;
- - d'accompagner la création et le développement des entreprises ;
- - d'assurer l'égalité des chances avec les autres catégories de Français.
- Pour les atteindre, trente-cinq premières mesures ont été arrêtées : la plupart sont entrées en application, les autres le seront prochainement ; d'autres, enfin, interviendront ultérieurement, après concertation avec les intéressés, et conformément aux orientations de la charte.
- Parmi les mesures prises par le gouvernement, figurent notamment :
- - le stage d'initiation à la gestion avant l'installation et la généralisation de la formation professionnelle continue dans le secteur des métiers : un projet de loi a été déposé au Parlement ;
- - la prolongation de l'aide spéciale compensatrice pour les commerçants et artisans âgés, qui a déjà bénéficié à 80.000 personnes et dont le coût représente 2,7 milliards de francs ;
- - les progrès faits vers l'achèvement de l'harmonisation fiscale ;
- - la reconnaissance des droits propres des conjoints travaillant dans l'entreprise ;
- - la création d'un véritable statut de l'entreprise familiale ;
- - l'accroissement des prêts spéciaux à taux réduits (5,2 milliards en 1981) ;
- - la mise en place d'une Fondation pour les jeunes créateurs d'entreprise ne disposant pas de patrimoine ;
- - un allègement des formalités pesant sur les chefs d'entreprise.
- Ces mesures d'application de la charte, qui concernent cinq millions d'artisans et de commerçants, reconnaissent ainsi leurs droits, renforcent leurs entreprises et facilitent leur vie quotidienne. Par le dynamisme et la capacité d'adaptation des entreprises individuelles, le commerce et l'arti sanat sont deux secteurs nécessaires au développement de notre économie, à la qualité des rapports sociaux et à l'équilibre de notre société.