Politique fiscale

Politique fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, en réponse à une question sur l'avenir de la zone euro, à l'Assemblée nationale le 8 février 2017.

Déclaration

Interview de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, à France Inter le 2 janvier 2017, sur la détermination de la France à gagner le combat contre l'Etat islamique, les initiatives diplomatiques en vue du règlement du conflit intersyrien et le bilan du quinquennat de M. François Hollande.

Interview

Déclaration de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat chargée du numérique, sur les accords fiscaux et financiers avec le Luxembourg, au Sénat le 20 décembre 2016.

Déclaration

La gestion de la fiscalité directe locale par la DGFIP - Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Les mécanismes d'évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l'impôt et la cohésion sociale

Avis

Auteur(s) :  Antoine Dulin  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'évolution des prélèvements obligatoires entre 2012 et 2016

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Conseil des ministres du 18 novembre 2016. Loi de finances rectificative pour 2016.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Interview de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement, à "BFMTV" le 21 septembre 2016, sur la politique fiscale, la question de l'abattage des animaux, sur les créations de postes d'enseignants et les contestations de la politique gouvernementale.

Interview

Interview de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, à France 2 le 20 septembre 2016, sur la polémique à propos du financement du revenu de solidarité active (RSA), la stabilisation des prélèvements obligatoires prévue en 2017 et la préparation de l'élection présidentielle à gauche.

Interview

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur la stratégie budgétaire menée depuis 2012 et ses résultats, Paris le 20 septembre 2016.

Déclaration

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