Politique fiscale

Politique fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Bruno Lemaire, ministre de l'économie et des finances, à BFMTV et RMC le 28 septembre 2017, sur l'achat d'entreprises françaises par des groupes étrangers et sur la politique fiscale.

Interview

Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Tome 2 : analyse d'options alternatives

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'Économie et des Finances

Remis le 

Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Tome 1 : bilan de la phase pilote

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'Économie et des Finances

Remis le 

Interview de M. Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires, à BFM TV/RMC le 21 septembre 2017, sur le détail des mesures annoncées par le gouvernement sur le logement, notamment l'organisation d'un "choc foncier", la réforme du PTZ, le bail de 10 mois à un an, la baisse de 5 euros des APL).

Interview

Interview de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, à CNews le 19 septembre 2017, sur différents aspects de la réforme de la politique du logement (fiscalité immobilière, lutte contre les recours abusifs en matière de permis de construire, réduction du code de la construction, ciblage des APL et baisse des loyers, notamment).

Interview

Audit sur les conditions de mise en oeuvre du prélèvement à la source

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Michel Fuzeau  ;  Lucie Ruat  ;  Rémi Tardivo  ;  Victor Blonde  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Interview de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, à France Info le 14 septembre 2017, sur l'organisation des Jeux olympiques 2024 à Paris, les contrats aidés et l'APL.

Interview

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, à "France Bleu Nord" le 8 septembre 2017, sur son engagement local à Tourcoing, sur les chantiers à venir dans son ministère, notamment la baisse des allocation logement, des contrats aidés, de la taxe d'habitation, la modernisation de la fonction publique.

Interview

Interview de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, à France Inter le 9 août 2017, sur la politique gouvernementale et les perspectives de la rentrée sociale.

Interview

Interview de M. Edouard Philippe, Premier ministre, à RTL le 9 août 2017, sur la moralisation de la vie publique, le projet de loi d'habilitation autorisant la réforme du Code du travail par ordonnances et la préparation du budget pour 2018.

Interview

Interview de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, à LCI le 18 juillet 2017, sur la contribution des collectivités locales à l'effort budgétaire, la couverture haut débit du territoire d'ici à 2020, les Assises de la mobilité, le logement, la réforme territoriale et les élections sénatoriales.

Interview

Interview de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, à Radio Classique le 11 juillet 2017, sur la préparation du budget pour 2018, le projet de suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages et la contribution des collectivités locales à l'effort budgétaire, notamment dans leurs dépenses de fonctionnement.

Interview

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