Politique fiscale

Politique fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, à LCI le 6 juillet 2017, sur l'état financier de la France, la réduction des dépenses publiques et la crise migratoire.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la maquette budgétaire de la mission « Remboursements et dégrèvements »

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-France Beaufils  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Interview de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, à Europe 1 le 4 juillet 2017, sur les réformes institutionnelles et l'objectif de réduction des déficits publics.

Interview

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur le renforcement de l'attractivité de la place financière de Paris, à Paris le 11 juillet 2017.

Déclaration

Interview de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, à BFM TV le 13 juillet 2017, sur la politique fiscale et l'accueil de M. Donald Trump, lors de la fête du 14 juillet.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 juillet 2017, sur le renforcement de l'attractivité de la place financière de Paris, intitulé "Notre ambition pour la Place de Paris".

Communiqué

Déclaration de politique générale de M. Édouard Philippe, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique du Gouvernement, à l'Assemblée nationale le 4 juillet 2017.

Déclaration

Interview de M. Edouard Philippe, Premier ministre, à RTL le 2 juin 2017, sur le retrait des Etats-Unis de l'Accord sur le climat, l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes et les annonces concernant la CSG et la taxe d'habitation.

Interview

Les taxes à faible rendement

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Thierry Wahl  ;  Jean-Philippe de Saint-Martin  ;  Jean-Marc Toublanc  ;  Paul-Marie Dubée  ;  Marie-Anne Ballotaud  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Rapport d'activité 2016 du ministère de l'économie et des finances

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'Économie et des Finances

Remis le 

La rationnalisation du coût de gestion des prélèvements obligatoires

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre Painault  ;  Ghislain Deriano  ;  Jean-Marc Toublanc  ;  Antonin Conrath  ;  Nicolas Kanhonou  ;  Julien Rousselon  ;  Adeline Rouzier-Deroubaix  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales chargée de la biodiversité, sur la mise en oeuvre de la politique de l'économie circulaire, au Sénat le 21 février 2017.

Déclaration

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