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Présentation

La lisibilité du dispositif fiscal est une variable influant la compétitivité de l'économie. De ce fait, le nombre important et croissant des taxes à faible rendement place la France dans une position particulièrement défavorable en termes de comparaisons internationales. L'IGF a évalué 192 taxes dont le rendement est inférieur à 150 millions d'euros, à l'aune de quatre critères (rendement, atteinte des objectifs de politique publique, effets économiques induits et complexité). A partir des notes attribuées, la mission a établi trois scenarii d'ambition croissante, visant à supprimer ou regrouper certaines de ces taxes, et a analysé leur impact budgétaire.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 936 pages

Collection :

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