Politique fiscale

Politique fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, à "BFMTV/RMC" le 1er septembre 2016, sur le remaniement ministériel à la suite de la démission d'Emmanuel Macron, sur la loyauté en politique, sur sa politique fiscale.

Interview

1er septembre 2016

Interview de M. Manuel Valls, Premier ministre, à RTL le 6 septembre 2016, sur le procès de l'ancien ministre M. Jérôme Cahuzac, l'engagement d'une baisse de l'impôt sur le revenu en 2017, la controverse par articles interposés avec le New York Times au sujet des musulmanes européennes et la situation au Gabon.

Interview

Interview de M. Manuel Valls, Premier ministre, à BFM TV/RMC le 25 août 2016, sur les chiffres du chômage, la préparation de l'élection présidentielle, et l'affaire du "burkini".

Interview

Interview de Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes à France-Info le 3 août 2016, sur la réforme du prélèvement de l'impôt sur le revenu et le climat politique.

Interview

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Valérie Rabault  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à "France 2" le 24 juin 2016, sur la coopération européenne en matière de lutte contre l'optimisation fiscale.

Déclaration

Conseil des ministres du 1er juin 2016. La lutte contre la fraude fiscale.

Communiqué

1er juin 2016

Interview de Mme Estelle Grelier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, à "Localtis" du 27 avril 2016, sur la nouvelle carte intercommunale, la réforme de la dotation globale de fonctionnement et le financement du revenu de solidarité active.

Interview

Déclaration de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, en réponse à une question sur le procès Luxileaks et la lutte contre l'évasion fiscale, au Sénat le 3 mai 2015.

Déclaration

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, à iTélé le 28 avril 2016, sur la tenue de la conférence environnementale, la fiscalité écologique, la présidence de la COP 21 et la pré-campagne pour les présidentielles.

Interview

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur la politique fiscale du gouvernement, notamment la mise en oeuvre du prélèvement à la source, le projet de loi contre la corruption et l'évasion fiscale, à l'Assemblée nationale le 26 avril 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 avril 2016. Les conclusions du G20.

Communiqué

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