Politique fiscale

Politique fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur les grandes lignes de son programme de stabilité (maîtrise des dépenses publiques, baisse des déficits, poursuite de la baisse des prélèvements obligaoires), Paris le 13 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur les grands axes de la politique d'aménagement foncier dans le cadre de la politique du logement et de l'urbanisme, à Paris le 14 mars 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur les grandes lignes de "la feuille de route pour la croissance et l'emploi" pour les outre-mer, à Paris le 27 janvier 2016.

Déclaration

La taxe sur la valeur ajoutée

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Interview de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, à "Europe 1" le 10 novembre 2015, sur le travail le dimanche, l'investissement dans l'innovation pour la création de nouveaux emplois, sur les primes des fonctionnaires, la mort du philosophe André Glucksmann.

Interview

Rapport d'information (...) sur l'Union européenne et la lutte contre l'optimisation fiscale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Isabelle Bruneau  ;  Marc Laffineur  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Valérie Rabault  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Interview de M. Manuel Valls, Premier ministre, à France Inter le 30 septembre 2015, sur la mise en application de l'accord sur la revalorisation des salaires des fonctionnaires et la position de la France dans la solution de la crise en Syrie.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le bilan de la politique économique et budgétaire, le défi migratoire, la lutte contre le terrorisme et la mobilisation de la gauche en vue des élections régionales, à La Rochelle le 30 août 2015.

Déclaration

Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à "France Info" le 31 août 2015, sur la baisse des impôts prévue dans le budget 2016, sur la nécessité d'une politique européenne de l'accueil des réfugiés.

Interview

Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à "RTL" le 26 août 2015, sur la baisse des impôts pour un certain nombre de ménages et le maintien pour le gouvernement de l'objectif de réduction des dépenses publiques.

Interview

Rapport d'information (...) sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

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