Politique fiscale

Politique fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 9 septembre 1981 Les recettes du projet de loi de finances pour 1982

Communiqué

CM. 1 juillet 1981 Projet de loi de finances rectificative pour 1981

Communiqué

1er juillet 1981

CM. 15 septembre 1982 L'impôt sur les grandes fortunes : l'exonération de l'outil de travail.

Communiqué

CM. 4 mars 1981 La méthode de préparation du budget de 1982.

Communiqué

CM. 23 février 1981 Elaboration du livre des procédures fiscales.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les axes principaux du projet de loi de finances 2001: priorité donnée à l'Education nationale, la justice, l'environnement et à la sécurité, réduction du déficit public, réduction d'impôt, sur le projet de réforme de la procédure budgétaire et sur le passages à l'euro, à l'Assemblée nationale, le 17 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur le bilan de la politique du logement, notamment pour les logements sociaux et la fiscalité du logement, Paris le 8 décembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 Juillet 1980 Conventions internationales.

Communiqué

CM. 19 novembre 1980 Lettre rectificative au projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les quatre caractéristiques du budget 2001 : le dynamisme de la croissance, la maîtrise des dépenses publiques, l'allégement des impôts et du déficit et l'objectif de justice sociale, Paris, le 20 septembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 mai 2000. Plan national d'action pour l'emploi.

Communiqué

CM. 10 septembre 1980 Le projet de budget pour 1981.

Communiqué

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