Politique fiscale

Politique fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conclusions de la présidence du Conseil européen sur les politiques communes (économie, emploi, Pesc,...), l'agenda 2000, l'élargissement, la préparation de la mise en oeuvre du traité d'Amsterdam, la subsidiarité et les institutions communautaires, Vienne le 12 décembre 1998.

Communiqué

CM. 18 novembre 1981 Projet de loi de finances rectificative pour 1981

Communiqué

Interview de M. Alain Richard, ministre de la défense, à RTL le 19 mars 2000, sur l'action gouvernementale notamment la réforme de l'administration fiscale et la "cagnotte" budgétaire, le financement des retraites, les violences au Kosovo et l'action des forces françaises de la KFOR, les derniers appelés du service national ainsi que sur l'information du Parlement sur les ventes d'armes.

Interview

CM. 7 octobre 1981 Le programme économique du gouvernement : les revenus

Communiqué

CM. 30 septembre 1981 Le projet de loi de finances 1982

Communiqué

CM. 23 septembre 1981 Conseil des communautés des ministres chargés des questions fiscales

Communiqué

CM. 9 septembre 1981 Les recettes du projet de loi de finances pour 1982

Communiqué

CM. 1 juillet 1981 Projet de loi de finances rectificative pour 1981

Communiqué

1er juillet 1981

CM. 15 septembre 1982 L'impôt sur les grandes fortunes : l'exonération de l'outil de travail.

Communiqué

CM. 4 mars 1981 La méthode de préparation du budget de 1982.

Communiqué

CM. 23 février 1981 Elaboration du livre des procédures fiscales.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les axes principaux du projet de loi de finances 2001: priorité donnée à l'Education nationale, la justice, l'environnement et à la sécurité, réduction du déficit public, réduction d'impôt, sur le projet de réforme de la procédure budgétaire et sur le passages à l'euro, à l'Assemblée nationale, le 17 octobre 2000.

Déclaration

Haut de page