Politique fiscale

Politique fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Bocquet, président du Groupe des députés communistes et républicains de l'Assemblée nationale, en réponse à la déclaration de politique générale du Premier ministre, M. Dominique de Villepin, annonçant le refus des communistes d'accorder la confiance au gouvernement et énoncant leurs propostions en matière de politiques européenne, économique, sociale et pour l'emploi, à Paris, Assemblée nationale, le 8 juin 2005.

Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, à Europe 1 le 20 juillet 2005, sur la mise en oeuvre du plan de cohésion sociale, notamment la partie emploi et l'apprentissage, les contrats de professionnalisation et le logement, le rapprochement Assedic ANPE et les maisons de l'emploi.

Interview

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur les prélèvements obligatoires, la justice sociale et l'harmonisation européenne, Paris le 15 novembre 1989, publiée dans "Droit social" de mars 1990.

Article

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur les propositions de l'UMP en matière d'environnement et d'écologie, Paris, à l'Assemblée nationale le 19 octobre 2005.

Déclaration

Interview de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, à TF1 le 10 juin 1990, sur les relations au sein du RPR, les changements en Europe de l'Est, la politique fiscale et les relations entre la droite et le Front national.

Interview

Interview de M. Michel Charasse, ministre chargé du budget, à TF1 le 3 juin 1990, sur sa personnalité et son langage, et sur la politique sociale et fiscale notamment les bas salaires et la réforme de la taxe d'habitation.

Interview

Interview de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à France Inter le 16 janvier 2001, sur la prime sur l'emploi, en remplacement de la réduction de la CSG sur les bas salaires annulée par le Conseil constitutionnel et sur son opposition à la demande par Catherine Tasca, de création de taxe en faveur des auteurs de l'audiovisuel.

Interview

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la crise du Golfe et ses conséquences économiques et sociales en France, La Garde-Freinet le 2 septembre 1990.

Déclaration

Communiqués de la CFE CGC et de la CFDT sur le projet de prélèvement de l'impôt à la source et la nécessité d'une politique fiscale plus juste, Paris les 19 et 21 mars 1990.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le remaniement ministériel et les principaux objectifs du nouveau gouvernement, notamment en matière de partage de la croissance, d'emploi, de baisse des impôts et de modernisation de l'Etat, Paris le 4 avril 2000.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Roubaud, président de la CGPME à France 2 le 14 juin 2005, sur la politique de l'emploi du Gouvernement, notamment le contrat "nouvelles embauches", la baisse des charges sociales et patronales l'apprentissage et la situation sociale.

Interview

Interview de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, dans "Le Parisien" du 26 octobre 2005, sur la politique de l'emploi (la "croissance sociale"), l'ouverture du capital d'EDF, l'impôt sur la fortune et les propositions de Nicolas Sarkozy en matière de droit de vote des étrangers et de "discrimination positive".

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