Politique fiscale

Politique fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur le bilan de la politique du logement, notamment pour les logements sociaux et la fiscalité du logement, Paris le 8 décembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 Juillet 1980 Conventions internationales.

Communiqué

CM. 19 novembre 1980 Lettre rectificative au projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les quatre caractéristiques du budget 2001 : le dynamisme de la croissance, la maîtrise des dépenses publiques, l'allégement des impôts et du déficit et l'objectif de justice sociale, Paris, le 20 septembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 mai 2000. Plan national d'action pour l'emploi.

Communiqué

CM. 10 septembre 1980 Le projet de budget pour 1981.

Communiqué

Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur la politique sociale et économique du Gouvernement, les nouveaux contrat de travail et la politique fiscale, Côtes d'Armor le 25 septembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, sur les grands axes du projet de loi de finances 2006, à l'Assemblée nationale le 18 octobre 2005.

Déclaration

Déclarations de MM. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, et Michel Charasse, ministre chargé du budget, sur la politique économique et budgétaire, à l'Assemblée nationale le 2 avril 1990.

Déclaration

Déclarations de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, et Michel Charasse, ministre chargé du budget, sur la politique économique et budgétaire, au Sénat le 14 juin 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, sur la critique du gouvernement Jospin notamment son "immobilisme" en matière fiscale, Le Croisic le 29 septembre 2000.

Déclaration

Interview de M. Michel Rocard, Premier ministre, dans "Le Nouvel Observateur" du 28 juin 1990, sur la politique sociale et fiscale, la revalorisation des bas salaires, le RMI et le crédit formation.

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