Politique fiscale

Politique fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La fiscalité dérogatoire : pour un réexamen des dépenses fiscales. 21ème rapport au Président de la République

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil des Impôts

Remis le  1er septembre 2003

Croissance et chômage

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Olivier Blanchard  ;  Jean-Paul Fitoussi  ;  Conseil d'analyse économique

Remis le  1er janvier 1998

Audit de la situation des finances publiques

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jacques Bonnet  ;  Philippe Nasse  ;  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le  1er juin 2002

L'action du MINEFI en 2001 : rapport d'activité du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le  1er juillet 2002

L'architecture des prélèvements en France : état des lieux et voies de réforme

Rapport d'étude

Auteur(s) :  François Bourguignon  ;  Dominique Bureau  ;  Conseil d'analyse économique

Remis le  1er janvier 1999

Rapport fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les règles applicables en matière de taux de TVA

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Denis Badré  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er janvier 1999

La Réforme des prélèvements obligatoires : rapport de synthèse

Rapport officiel

Auteur(s) :  Dominique de La Martinière  ;  Alain Demarolle  ;  Premier ministre

Remis le  1er mai 1996

La Taxe sur la valeur ajoutée

Rapport officiel

Auteur(s) :  Conseil des Impôts

Remis le  1er juin 2001

L'Action du MINEFI en 2000 : rapport d'activité

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le  1er mars 2001

La conjoncture économique et sociale à la fin de l'an 2000 : embellie et dangers

Avis

Auteur(s) :  Dominique Taddei  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er décembre 2000

La conjoncture au premier semestre 2000

Avis

Auteur(s) :  Jean-Pierre Chaffin  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er juillet 2000

Fiscalité de l'environnement

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Dominique Bureau  ;  Jean-Charles Hourcade  ;  Olivier Godard  ;  Conseil d'analyse économique

Remis le  1er janvier 1998

Haut de page