Politique fiscale

Politique fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur le bilan de la politique du gouvernement de M. Jospin et la stratégie du PS notamment en vue des élections municipales de 2001, La Rochelle le 3 septembre 2000.

Déclaration

CM. 25 août 1982 Le financement des investissements et le développement de l'épargne.

Communiqué

CM. 19 juillet 1984 Déclaration du Président de la République sur le projet de budget de 1985.

Communiqué

CM. 19 juillet 1984 Le budget de l'Etat pour 1985.

Communiqué

CM. 12 mai 1982 Projet de loi de finances rectificative pour 1982.

Communiqué

Interview de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, à France 2 le 7 mars 1999, sur les prévisions de croissance, la politique fiscale, la nécessité de réformer le financement des retraites par répartition et l'Europe économique et sociale.

Interview

Rapport d'information (...) sur les prélèvements obligatoires et leur évolution - Tome I : Rapport - Tome II - Annexe statistique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Rapport de la Commission pour la libération de la croissance française : 300 décisions pour changer la France

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jacques Attali  ;  Présidence de la République  ;  Premier ministre

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur la politique économique du gouvernement, au Sénat le 8 novembre 2007.

Déclaration

Rapport d'information (…) sur l'enquête de la Cour des comptes portant sur le recouvrement des créances de contrôle fiscal et le recouvrement contentieux des amendes et des condamnations judiciaires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bernard Angels  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Les modalités de mise en place d'une imposition minimale sur le revenu des personnes physiques en application de l'article 15 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le débat d'orientation sur les finances publiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

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