L'architecture des prélèvements en France : état des lieux et voies de réforme

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil d'Analyse économique

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Présentation

Le rapport dresse, tout d'abord, un état des lieux de l'architecture des prélèvements (imposition directe, cotisations sociales, taxes à la consommation) et des grandes fonctions de la dépense collective. Puis, il cherche à apprécier l'efficacité de la correspondance entre instruments et objectifs (redistribution, financement des dépenses générales et de l'assurance sociale), et analyse dans ce cadre les réformes en débat.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 143 pages

Édité par : La Documentation française

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