Politique fiscale

Politique fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Projet de loi de finances pour 2007 : rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution - Art. 52 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

Remis le 

Rapport d'information (...) préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2008

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Carrez  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

La TVA non perçue récupérable : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Franck Avice  ;  Philippe Cannard  ;  Anne Bolliet  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er juillet 2007

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le prélèvement à la source et le rapprochement et la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Didier Migaud  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

Les modalités de mise en oeuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu en France

Rapport officiel

Auteur(s) :  Raymond Viricelle  ;  Claude Bébéar  ;  François Auvigne  ;  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le 

La gestion de la prime pour l'emploi (PPE) : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale des finances

Remis le  1er janvier 2007

Les outils de pilotage et d'information des dégrèvements et admissions en non-valeur d'impôts directs locaux : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Daniel Lallier  ;  Henri Havard  ;  Philippe Cannard  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

La gestion de la taxe locale d'équipement et des taxes rattachées : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bertrand Brassens  ;  Sylvie Escande-Vilbois  ;  Marcel Linet  ;  François Lenoel  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er avril 2006

L'action du MINEFI en 2002 : rapport d'activité

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le  1er janvier 2003

La conjoncture au second semestre 1999

Avis

Auteur(s) :  Patrick Careil  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er décembre 1999

Rapport d'information (…) sur les réformes fiscales intervenues dans les pays européens au cours des années 1990

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Joël Bourdin  ;  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation  ;  Sénat. Délégation pour la planification

Remis le  1er juin 2003

Rapport d'information déposé par la commission des finances, de l'économie générale et du plan, préalable au débat sur l'évolution des prélèvements obligatoires pour 2003

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Carrez  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le  1er octobre 2002

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