Politique judiciaire

Politique judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le fonctionnement de la justice et le projet de réforme de la carte judiciaire, Lille le 12 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, détaillant l'ensemble des projets de réforme qu'elle prévoit de mettre en oeuvre, à Paris le 28 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, présentant le projet de budget de la justice pour 2008, à Paris le 26 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la modernisation de la justice, des tribunaux de commerce notamment, la réforme de la carte judiciaire et l'adaptation du droit des affaires, à Lyon le 24 septembre 2007.

Déclaration

Tribune conjointe de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, et de MM. Alberto Costa, Mariano Fernandez Bermejo, Clement Mastella, Lovro Sturm et de Mme Brigitte Zypries, ministres de la justice du Portugal, d'Espagne, d'Italie, de Slovénie et d'Allemagne, intitulée "Maintenant, il faut un vrai espace judiciaire européen, parue dans le journal "Le Figaro" du 15 septembre 2007, sur la coopération judiciaire dans l'Union européenne.

Tribune Article

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur l'action du gouvernement en direction des victimes, notamment des enfants, à Paris le 21 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les projets de réforme en matière de justice, notamment commerciale, à Paris le 6 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur le rôle du futur contrôleur général des lieux de privation de liberté qu'un projet de loi prévoit de créer, à Paris le 31 juillet 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les aménagements des peines et les alternatives à l'incarcération, à Rouen le 25 juillet 2007.

Déclaration

Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, à LCI le 26 juillet 2007, sur le dopage dans le Tour de France, les négociations avec la Libye, le rôle du futur contrôleur général des lieux privatifs de liberté, la loi sur la récidive et sur l'affaire "Clearstream".

Interview

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les dispositions du projet de loi renforçant la lutte contre la récidive, notamment celles qui instaurent des peines minimales et celles qui concernent les mineurs, à Paris le 17 juillet 2007.

Déclaration

Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, à RTL le 17 juillet 2007, sur la lutte contre la récidive, la situation dans les prisons, la composition de son cabinet et les attaques personnelles dont elle est la cible.

Interview

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