Politique judiciaire

Politique judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 9 juillet 2007. Contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Communiqué

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur ses projets concernant la réforme de la carte judiciaire, à Paris le 27 juin 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la modernisation de la justice, notamment la réforme de la carte judiciaire, Paris le 25 juin 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, portant notamment sur les difficultés particulières de la Seine-Saint-Denis, la délinquance juvénile, la lutte contre la récidive, la modernisation de la justice et la réforme de la carte judiciaire, à Bobigny le 22 juin 2007.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur les maisons de justice et du droit (MJD) comme moyen d'accès à la justice de proximité pour les Français, leur mission, leur fonctionnement et leur organisation, Paris, le 2 avril 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 juin 2007. Lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs.

Communiqué

Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, à Europe 1 le 13 juin 2007, portant notamment sur le nouveau statut pénal de M. Jacques Chirac, ancien Président de la République, et sur le contenu du projet de loi de lutte contre la récidive présenté en Conseil des ministres le 13 juin 2007.

Interview

Message de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, à l'ensemble des magistrats et fonctionnaires du ministère de la Justice, annonçant des mesures de sécurité dans les Palais de justice après une agression contre un juge des enfants à Metz, Paris le 5 juin 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 juin 2007. Renforcement de la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs.

Communiqué

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, exposant à l'occasion de sa prise de fonctions ses ambitions pour moderniser la justice, à Paris le 18 mai 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la maîtrise des frais de justice, Paris le 21 mars 2007.

Conférence de presse

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la politique immobilière du Ministère de la justice et sur la justice de proximité, à Thonon-les-Bains, le 22 mars 2007.

Conférence de presse

Haut de page