Politique judiciaire

Politique judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les projets gouvernementaux de réforme de la politique pénitentiaire et sur les grands axes d'une future loi pénitentaire, à Paris le 11 juillet 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur l'avenir de la coopération judiciaire européenne et sur son élargissement à la zone méditerranéenne, à Paris le 13 juillet 2007

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la coopération entre le Ministère de la justice et la Caisse des dépôts et consignations pour la modernisation de la justice dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, à Paris le 10 juillet 2007.

Déclaration

Interview de Mmr Rachida Dati, ministre de la justice, à Europe 1 le 9 juillet 2007, sur le futur contrôleur général des lieux de détention dont la création est prévue par un projet de loi, sur la décision de ne pas accorder de grâce le 14 juillet et sur le départ de son directeur de cabinet.

Interview

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la lutte contre la récidive, notamment celle des mineurs, et sur la place faite aux victimes dans la procédure judiciaire, à Melun (Seine-et-Marne) le 6 juillet 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, présentant les principales dispositions du projet de loi relatif à la lutte contre la récidive, notamment celles concernant les mineurs, Paris le 5 juillet 2007.

Déclaration

Message de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les projets de réforme qu'elle entend mettre en oeuvre, en matière de procédure pénale et d'écoute des victimes notamment, et sur la place des avocats dans le processus de modernisation de la justice, Paris le 17 mai 2007.

Lettre

Conseil des ministres du 9 juillet 2007. Contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du sénat, sur l'accueil réservé aux sénateurs par les magistrats, lors de stages effectués dans les juridictions et sur les travaux parlementaires concernant la justice, Paris le 5 juillet 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur ses projets concernant la réforme de la carte judiciaire, à Paris le 27 juin 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la modernisation de la justice, notamment la réforme de la carte judiciaire, Paris le 25 juin 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, portant notamment sur les difficultés particulières de la Seine-Saint-Denis, la délinquance juvénile, la lutte contre la récidive, la modernisation de la justice et la réforme de la carte judiciaire, à Bobigny le 22 juin 2007.

Déclaration

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