Politique judiciaire

Politique judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le droit et la justice, l'application de la loi de réforme de la justice du 15 juin 2000, la qualité de la justice, la réforme pénitentiaire, les réformes des professions de la justice, l'accès au droit et l'indépendance de la justice, Paris, le 26 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le projet de budget de la justice pour 2007, à Paris le 27 septembre 2006.

Déclaration Conférence de presse

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la place des agents de catégorie C dans le processus de modernisation de la justice et sur leurs perpectives de carrière, à Paris le 26 septembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, annonçant les mesures prises pour faire face à la délinquance des mineurs dans le département de la Seine-Saint-Denis, à Paris le 25 septembre 2006.

Déclaration Conférence de presse

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la nécessité de procéder à une évaluation de la délinquance juvénile en Seine-Saint-Denis et sur les mesures envisageables pour renforcer dans ce domaine l'efficacité de la police et de la justice, à Paris le 25 septembre 2006.

Déclaration

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à LCI le 13 septembre 2006, sur la délinquance juvénile, les dispostions du projet de loi pour la prévention de la délinquance et ses projets de réforme de la justice, notamment de l'instruction judiciaire.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, notamment sur le statut des avocats, la réforme et la revalorisation de l'aide juridictionnelle, la réforme de la justice pénale et la place de l'avocat dans les différentes phases de la procédure judiciaire, à Paris le 15 septembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, présentant les 3 volets de son projet de loi de prévention de la délinquance, renforcement de la place de l'autorité judiciaire, diversification des réponses judiciaires et priorité à la prévention de la délinquance des mineurs, à Paris le 13 septembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la question du choix des modes de poursuite et sur les procédures alternatives à la poursuite judiciaire, à Paris le 28 août 2006.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur les réalisations majeures du gouvernement dans le domaine de la justice, le recrutement des magistrats et des greffiers, le renforcement du juge de l'application des peines, l'espace judiciaire européen, l'indépendance de la justice et la réconciliation des citoyens avec leur justice, Paris, le 21 janvier 2001.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la mission des maisons de justice et du droit, leur ancrage dans la politique locale de sécurité, la délocalisation de la politique judiciaire alternative et la logique de l'intercommunalité, Nancy, le 11 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le fonctionnement de l'institution judiciaire, Paris le 20 juin 2006.

Déclaration

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