Politique judiciaire

Politique judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Propos de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la réforme de la justice, à Paris le 24 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les projets de loi concernant la procédure pénale, la formation et le régime disciplinaire des magistrats et instaurant de nouvelles possibilités de saisine du Médiateur de la République, à Paris le 24 octobre 2006.

Déclaration Conférence de presse

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les leçons tirées des dysfonctionnements constatés lors de l'affaire d'Outreau, sur la situation de la justice en Seine-Saint-Denis, l'évolution des frais de justice, les axes de la réforme de la justice (formation des magistrats, enregistrement des interrogatoires, créations de pôles de l'instruction,...), à Caen (Calvados) le 20 octobre 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 octobre 2006. Lois relatives à la justice.

Communiqué

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le droit et la justice, l'application de la loi de réforme de la justice du 15 juin 2000, la qualité de la justice, la réforme pénitentiaire, les réformes des professions de la justice, l'accès au droit et l'indépendance de la justice, Paris, le 26 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le projet de budget de la justice pour 2007, à Paris le 27 septembre 2006.

Déclaration Conférence de presse

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, annonçant les mesures prises pour faire face à la délinquance des mineurs dans le département de la Seine-Saint-Denis, à Paris le 25 septembre 2006.

Déclaration Conférence de presse

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la place des agents de catégorie C dans le processus de modernisation de la justice et sur leurs perpectives de carrière, à Paris le 26 septembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la nécessité de procéder à une évaluation de la délinquance juvénile en Seine-Saint-Denis et sur les mesures envisageables pour renforcer dans ce domaine l'efficacité de la police et de la justice, à Paris le 25 septembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, notamment sur le statut des avocats, la réforme et la revalorisation de l'aide juridictionnelle, la réforme de la justice pénale et la place de l'avocat dans les différentes phases de la procédure judiciaire, à Paris le 15 septembre 2006.

Déclaration

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à LCI le 13 septembre 2006, sur la délinquance juvénile, les dispostions du projet de loi pour la prévention de la délinquance et ses projets de réforme de la justice, notamment de l'instruction judiciaire.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, présentant les 3 volets de son projet de loi de prévention de la délinquance, renforcement de la place de l'autorité judiciaire, diversification des réponses judiciaires et priorité à la prévention de la délinquance des mineurs, à Paris le 13 septembre 2006.

Déclaration

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