Politique judiciaire

Politique judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la question du choix des modes de poursuite et sur les procédures alternatives à la poursuite judiciaire, à Paris le 28 août 2006.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur les réalisations majeures du gouvernement dans le domaine de la justice, le recrutement des magistrats et des greffiers, le renforcement du juge de l'application des peines, l'espace judiciaire européen, l'indépendance de la justice et la réconciliation des citoyens avec leur justice, Paris, le 21 janvier 2001.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la mission des maisons de justice et du droit, leur ancrage dans la politique locale de sécurité, la délocalisation de la politique judiciaire alternative et la logique de l'intercommunalité, Nancy, le 11 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le fonctionnement de l'institution judiciaire, Paris le 20 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la budget de la justice, notamment sur la maîtrise des frais de justice, à Paris le 20 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les mesures prises par le gouvernement dans le domaine judiciaire pour renforcer la protection des victimes et améliorer leur indemnisation, à Blois (Loir-et-Cher) le 16 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'institution judiciaire et sur l'avenir de la Justice, Paris le 6 janvier 2006.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à Europe 1, le 10 janvier 2001, sur le délai légal des procès, le recrutement des magistrats, les juges d'instruction, la longueur de l'instruction judiciaire, l'erreur d'appréciation faite par les juges, les longues peines et la présomption d'innocence.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la question de l'erreur judiciaire, du comportement de la justice vis à vis de ses propres erreurs et sur les moyens à mettre en oeuvre pour tenter de les éviter, à l'occasion du centième anniversaire de la réhabilitation du capitaine Dreyfus, à Paris le 13 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur ses projets de réforme en matière de procédure pénale, concernant notamment la phase d'enquête, à la suite des dysfonctionnements de la justice révélés par l'affaire Outreau, à Fontaineblrau le 13 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les dysfonctionnements de la justice, révélés notamment par "l'affaire Outreau", et sur les grands axes de la réforme de la justice envisagée par le gouvernement, à Paris le 12 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les priorités et les mesures gouvernementales pour lutter contre la violence et la délinquance juvénile, Paris le 27 janvier 1999.

Déclaration

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