Politique judiciaire

Politique judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les motifs de la présentation d'un projet de loi constitutionnelle interdisant la peine de mort, à Paris le 7 février 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur l'évolution du Conseil d'Etat et des juridictions administratives, à Paris le 6 février 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, lue par M. Jean-Jacques Hyest, sénateur UMP, sur le code du commerce, Paris le 1er février 2007.

Déclaration

1er février 2007

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les grands axes de la réforme de la justice mise en oeuvre par le gouvernement, notamment sur le renforcement du rôle des avocats, à Paris le 26 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, sur son opposition au projet de réforme du statut pénal du président de la République, à l'Assemblée nationale le 16 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur l'état d'avancement des réformes engagées en 2006 concernant notamment la justice des mineurs, la détention préventive, la procédure pénale, l'administration pénitentiaire et la modernisation du droit, à Paris le 18 janvier 2007.

Déclaration

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à Europe 1 le 15 décembre 2006, sur la situation de la justice après le rejet de la demande de révision du procès Seznec, sur les projets de réforme de la justice et sur la préparation de l'élection présidentielle de 2007.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, présentant les projets de loi visant à réformer la justice pour corriger les dysfonctionnements apparus notamment dans le cadre de l'affaire d'Outreau, à Paris le 14 décembre 2006.

Déclaration

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à France Inter le 13 décembre 2006, sur les projets de réforme de la justice présentés au Parlement pour répondre aux problèmes soulevés par les erreurs judiciaires d'Outreau.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les avancées de la politique gouvernementale en direction des victimes et sur l'importance du rôle des associations d'aide aux victimes, à Paris le 8 décembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les grands axes du budget de la justice prévu pour 2007, à Paris le 4 décembre 2006.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, à France 2 le 30 novembre 2006, sur sa candidature à l'élection présidentielle de 2007 et les grands thème de sa campagne électorale notamment la sécurité et la justice, le pouvoir d'achat, l'emploi, l'immigration et l'éducation.

Interview

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