Politique judiciaire

Politique judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, à France 2 le 30 novembre 2006, sur sa candidature à l'élection présidentielle de 2007 et les grands thème de sa campagne électorale notamment la sécurité et la justice, le pouvoir d'achat, l'emploi, l'immigration et l'éducation.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les grands objectifs de la réforme de la justice engagée par le gouvernement, à Paris le 24 novembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le rôle des maisons de la justice et du droit pour rapprocher la justice des citoyens, à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) le 17 novembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la coopération entre la gendarmerie et la justice pour améliorer le taux de réponse pénale aux infractions et sur les dispositions prévues par les projets de loi de réforme de la justice en matière de procédure pénale, à Montluçon le 16 novembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, sur l'état de la justice en France et sur les réformes qu'il conviendrait de mener, Bordeaux le 5 novembre 2006.

Déclaration

Déclaration de m. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les grands axes de la politique pénitentiaire du gouvernement, à Fleury-Mérogis (Essonne) le 2 novembre 2006.

Déclaration

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à RMC Info le 25 octobre 2006, sur les projets gouvernementaux de réforme de la justice, concernant notamment la responsabilité pénale du chef de l'Etat, l'enregistrement des gardes à vue ou la création de pôles de l'instruction.

Interview

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le projet de réforme de la justice, à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2006.

Déclaration

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à France 2 le 24 octobre 2007, sur les projets de loi de réforme concernant notamment les sanctions applicables aux magistrats et un rééquilibrage de la procédure pénale.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les projets de loi concernant la procédure pénale, la formation et le régime disciplinaire des magistrats et instaurant de nouvelles possibilités de saisine du Médiateur de la République, à Paris le 24 octobre 2006.

Déclaration Conférence de presse

Propos de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la réforme de la justice, à Paris le 24 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les leçons tirées des dysfonctionnements constatés lors de l'affaire d'Outreau, sur la situation de la justice en Seine-Saint-Denis, l'évolution des frais de justice, les axes de la réforme de la justice (formation des magistrats, enregistrement des interrogatoires, créations de pôles de l'instruction,...), à Caen (Calvados) le 20 octobre 2006.

Déclaration

Haut de page