Politique judiciaire

Politique judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de Mmes Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, et Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, sur l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants, à l'Assemblée nationale le 3 avril 2018.

Déclaration

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec RMC le 28 mars 2018, sur la justice antiterroriste et sur la répartition territoriale des tribunaux d'instance et des cours d'appel.

Interview

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec France 2 le 21 mars 2018, sur la mise en garde à vue de Nicolas Sarkozy, les violences sexuelles et sur la réforme de la Justice.

Interview

Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la convention d'extradition avec les Emirats arabes unis, à l'Assemblée nationale le 7 mars 2018.

Déclaration

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec France Info le 9 mars 2018, sur la réforme de la Justice et sur la révision constitutionnelle.

Interview

Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur l'application des peines et sur l'administration pénitentiaire, à Agen le 6 mars 2018.

Déclaration

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec LCI le 7 mars 2018, sur l'application des peines et sur l'administration pénitentiaire.

Interview

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec RTL le 21 février 2018, sur le traitement judiciaire des djihadistes français et sur la réforme de la Justice.

Interview

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les grandes orientations du projet de loi de programmation militaire 2019-2025 et les réformes de l'Etat et de la Justice, à Paris le 16 février 2018.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la politique judiciaire et pénitentiaire, à l'Assemblée nationale le 20 février 2018.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la profession de greffier de tribunal de commerce, à La Rochelle le 28 septembre 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la profession de notaire, à Lille le 17 septembre 2017.

Déclaration

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