Politique locale

Politique locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Évaluation de l'emploi des dispositions législatives et réglementaires d'adaptation des politiques publiques aux spécificités territoriales : expérimentation, différenciation et dérogation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  François Scarbonchi  ;  Raphaël Cardet  ;  Pascal Hornung  ;  Bruno Cinotti  ;  Florent Tarrisse  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Conseil des ministres du 30 mai 2023. L'État plus fort en Seine Saint-Denis : bilan et perspectives 3 ans après.

Communiqué

Déclaration de Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée à l'insertion, sur le projet de loi "Compétences de la collectivité européenne d'Alsace", à l'Assemblée nationale le 26 janvier 2022.

Déclaration

Rapport d'information - Tome 1 - fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Faciliter l'exercice des mandats locaux : enjeux et perspectives »

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Marie Bockel  ;  Mathieu Darnaud  ;  Marie-Françoise Pérol-Dumont  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Rapport d'information - Tome 6 - fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Faciliter l'exercice des mandats locaux : analyse des résultats de la consultation »

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Françoise Gatel  ;  Eric Kerrouche  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Rapport d'information - Tome 5 - fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Faciliter l'exercice des mandats locaux : la responsabilité pénale et les obligations déontologiques »

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Grosdidier  ;  Alain Richard  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Rapport d'information - Tome 4 - fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Faciliter l'exercice des mandats locaux : la formation et la reconversion »

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Bonhomme  ;  Michelle Gréaume  ;  Antoine Lefèvre  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Rapport d'information - Tome 3 - fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Faciliter l'exercice des mandats locaux : le régime social »

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Daniel Chasseing  ;  Marc Daunis  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Rapport d'information - Tome 2 - fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Faciliter l'exercice des mandats locaux : le régime indemnitaire »

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Josiane Costes  ;  Bernard Delcros  ;  Charles Guené  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Missions flash sur la réforme des institutions - Expérimentation et différenciation territoriale - Autonomie financière des collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-René Cazeneuve  ;  Charles de Courson  ;  Christophe Jerretie  ;  Arnaud Viala  ;  Assemblée nationale. Délégation aux collectivités territoriales et la décentralisation

Remis le 

Revue de dépenses - Voirie des collectivités territoriales

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jacques Rapoport  ;  Amaury Decludt  ;  Bruno Acar  ;  Justin Babilotte  ;  François-Régis Orizet  ;  Pascal Terrasse  ;  Frédéric Ricard  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er août 2017

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacques Mézard  ;  Philippe Mouiller  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

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