Politique locale

Politique locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Evaluation des dispositifs de prévention de la délinquance dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, ainsi que dans la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Fatiha Benatsou  ;  Dominique Lacroix  ;  Etienne Apaire  ;  Benoît Descoubes  ;  Florian Valat  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des Services judiciaires

Remis le  1er octobre 2014

Revues de dépenses - Le patrimoine des collectivités territoriales

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Rémi Duchene  ;  Jean-Michel Charpin  ;  Philippe Lévêque  ;  Grégory Valot  ;  Antoine Chouc  ;  Philippe Siméon-Drevon  ;  Jean-Bernard Castet  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Contrôle général économique et financier  ;  Inspection générale des finances

Remis le  1er mai 2016

Une nouvelle ambition pour la France en Europe - Mission sur l'aménagement du territoire : refonder les relations entre Etat et collectivités territoriales

Rapport officiel

Auteur(s) :  Claudy Lebreton  ;  Marjorie Jouen  ;  Clara Boudehen  ;  Premier ministre

Remis le  1er juin 2016

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur l'association des collectivités territoriales aux décisions de l'Etat qui les concernent : la codécision plutôt que la concertation

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Grosdidier  ;  Nelly Tocqueville  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Saint-Pierre-et-Miquelon à l'heure de la collectivité unique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Laurent Olléon  ;  Ministère de l'Outre-mer

Remis le  1er décembre 2015

Audit sur les mesures mises en oeuvre pour favoriser l'usage du vélo dans les services du ministère

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-René Brunetière  ;  Jean-Pierre Besson  ;  Jacques Nadeau  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er juillet 2013

Rapport d'information (...) sur la place des parlementaires dans les instances locales après l'adoption des nouvelles règles de non-cumul

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Claude Peyronnet  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Rapport d'information fait au nom du groupe de travail de la commission des finances et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur les outils fonciers à disposition des élus locaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Pillet  ;  René Vandierendonck  ;  Yvon Collin  ;  Philippe Dallier  ;  Sénat. Commission des finances  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le  1er octobre 2013

Rapport d'information sur la valorisation des mandats locaux par le non cumul

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François-Noël Buffet  ;  Georges Labazée  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

La coordination des politiques locales de prévention et de sécurité : le rôle des coordonnateurs

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bruno Laffargue  ;  Jean-Christophe Sintive  ;  Bernard Messias  ;  Hervé Mecheri  ;  Michel Deschamps  ;  Didier Jouault  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des Services judiciaires  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Inspection générale de l'éducation nationale  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur l'avenir des campagnes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Renée Nicoux  ;  Gérard Bailly  ;  Sénat. Délégation à la prospective

Remis le 

Guide de l'évaluation des politiques locales de prévention de la délinquance

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des Services judiciaires  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale de l'éducation nationale  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le  1er septembre 2011

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