Politique sociale

Politique sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 28 avril 1982 Modération des loyers.

Communiqué

CM. 28 avril 1982 Rectification des ordonnances

Communiqué

CM. 21 avril 1982 La réforme des prestations familiales.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 4 février 2008, sur l'élaboration d'un agenda social de la Fonction publique pour 2008.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la question du financement des retraites et de l'assurance maladie, à Paris le 6 février 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, sur les politiques d'insertion, les minima sociaux et la politique de solidarité active, Paris le 17 janvier 2008.

Déclaration

La mise en oeuvre du programme objectif 3 du Fonds social européen : contribution aux réalisations, aux résultats et à l'impact du programme en France

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Claude Barbier  ;  Centre d'études de l'emploi (Noisy-le-Grand, Seine-Saint-Denis)

Remis le  1er juin 2002

Evaluation de l'application et de l'impact de la loi d'orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions : Rapport de synthèse

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Danielle Vilchien  ;  Cédric Puydebois  ;  Gérard Lesage  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le  1er mars 2007

Quelle dimension sociale pour le projet politique européen ? Contribution et pistes d'actions

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Centre d'Analyse stratégique

Remis le 

La dimension européenne des politiques sociales : rapport annuel 2006 de l'IGAS

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les minima sociaux à Mayotte

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Mansour Kamardine  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le 

Configuration du réseau des conseillers pour les affaires sociales à l'étranger

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Annie Fouquet  ;  Mikaël Hautchamp  ;  Pierre de Saintignon  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Haut de page