Rapport d'information (...) sur les perspectives d'évolution de la politique de cohésion après 2006

L'élargissement de l'Union européenne en 2004, pose le problème de la négociation de la programmation des fonds structurels pour la période 2007-2013. Cette négociation se heurte à la double contrainte des besoins très importants en matière de cohésion sociale dans les pays de l'élargissement, d'une part, et du souci des Etats contributeurs nets au budget de l'Union de stabiliser celui-ci à son niveau actuel (1 % du RNB communautaire), d'autre part. Trois questions sont posées dans le rapport : comment financer le coût de l'élargissement (augmentation du budget de l'Union, baisse ou disparition des fonds structurels dans les pays de l'actuelle Union à quinze) ? Quelles sont les positions respectives de la Commission, des Etats membres et du Parlement européen ? Quelles sont les conséquences des différents scenarii possibles d'évolution de la politique de cohésion, pour le budget de l'Union, celui de la France et de ses régions ?