Politique sociale

Politique sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 8 septembre 1982 Les négociations sociales.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la défense des services publics dans un contexte européen et mondial, Grenoble, le 25 novembre 2000.

Déclaration

CM. 18 août 1982 L'emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique.

Communiqué

CM. 21 juillet 1982 La gestion et les économies de la Sécurité sociale.

Communiqué

CM. 4 août 1982 Conseil des Communautés des ministres chargés du budget.

Communiqué

CM. 2 juin 1982 La réforme de la composition des conseils d'administration des organismes du régime général de Sécurité sociale.

Communiqué

CM. 9 juin 1982 La réforme de la composition des conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale.

Communiqué

CM. 9 juin 1982 Conseil des communautés des ministres chargés du travail et des affaires sociales.

Communiqué

CM. 26 mai 1982 La retraite des maîtres de l'enseignement privé intégrés dans l'enseignement public.

Communiqué

CM. 12 mai 1982 Participation des employeurs au financement des transports collectifs urbains.

Communiqué

CM. 12 mai 1982 Projet de loi de finances rectificative pour 1982.

Communiqué

CM. 28 avril 1982 La politique de l'immigration.

Communiqué

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