Politique sociale

Politique sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et à la lutte contre l'exclusion, sur la réforme de l'accessibilité et la politique en faveur des handicapés, Paris le 29 avril 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, en réponse à une question sur les travailleurs détachés au sein de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 14 mai 2014.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les défis et priorités de la politique gouvernementale, à Paris le 31 mars 2014.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les efforts en faveur de l'emploi des jeunes, à Paris le 11 mars 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 mars 2014. La journée internationale des droits des femmes.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur la réforme de la formation professionnelle et de la démocratie sociale, Paris le 26 février 2014.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 février 2014, sur la conclusion de la concertation relative à la mise en oeuvre du volet l'accessibilité de la loi du 11 février 2005.

Communiqué

Rapport public 2012 de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos)

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Mission interministérielle d'inspection du logement social

Remis le 

Conseil des ministres du 14 février 2014. Le projet de loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les principales mesures contenues dans le projet de loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement, à Angers le 12 février 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur l'accord national interprofessionnel sur la réforme de la formation professionnelle, Paris le 5 février 2014.

Déclaration

Evaluation de la gouvernance territoriale des politiques d'insertion et de lutte contre l'exclusion

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Premier ministre

Remis le  1er décembre 2013

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