Politique sociale

Politique sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur la réforme de la formation professionnelle et de la démocratie sociale, Paris le 26 février 2014.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 février 2014, sur la conclusion de la concertation relative à la mise en oeuvre du volet l'accessibilité de la loi du 11 février 2005.

Communiqué

Rapport public 2012 de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos)

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Mission interministérielle d'inspection du logement social

Remis le 

Conseil des ministres du 14 février 2014. Le projet de loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les principales mesures contenues dans le projet de loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement, à Angers le 12 février 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur l'accord national interprofessionnel sur la réforme de la formation professionnelle, Paris le 5 février 2014.

Déclaration

Evaluation de la gouvernance territoriale des politiques d'insertion et de lutte contre l'exclusion

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Premier ministre

Remis le  1er décembre 2013

Déclaration de Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur le plan de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, Paris le 12 décembre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur le bilan de l’action du gouvernement en faveur de la cohésion sociale, le rapprochement entre le RSA activité et la prime pour l'emploi dans le cadre de réforme fiscale et la situation de l'hébergement d'urgence, à Cergy le 24 janvier 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur l'accessibilité des handicapés et la lutte contre l'exclusion, Paris le 22 janvier 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Thierry Repentin, ministre des affaires européennes, sur la politique de sécurité et de défense commune, l'Union économique et monétaire, la politique économique et sociale de l'Europe et sur l'élargissement de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 7 janvier 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la situation économique, le "nouveau modèle social" français et les priorités budgétaires, économiques et sociales pour 2014.

Déclaration

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