Politique sociale

Politique sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les objectifs et la mise en oeuvre du dispositif des emplois d'avenir, à Paris le 30 octobre 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 octobre 2012. Point d'avancement des chantiers de la grande conférence sociale.

Communiqué

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les défis et priorités de la politique de la santé et de la protection sociale, à Nice le 20 octobre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur le sens de la concertation menée avec les acteurs de la ville dans la perspective de la deuxième étape de la politique de la ville, Roubaix le 11 octobre 2012.

Déclaration

Rapport d'information déposé par le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information du 15 décembre 2011 sur l'évaluation de la performance des politiques sociales en Europe

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Heinrich  ;  Régis Juanico  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

Déclaration de Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur l'application de la loi sur les handicapés et l'état des lieux de la prise en charge du handicap, Paris le 2 octobre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur l'élaboration d'un plan d'urgence pour les sans-abri et la préparation du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté, à Paris le 20 septembre 2012.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 20 septembre 2012, sur la conférence préparatoire du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale.

Communiqué

Pour un modèle français d'intégration : premier rapport annuel au Premier ministre du Haut conseil à l'intégration

Rapport officiel

Auteur(s) :  Haut Conseil à l'Intégration. Secrétariat

Remis le 

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur le pacte social dans l'entreprise et le contrat de génération, Paris le 7 septembre 2012.

Déclaration

L'évaluation des politiques et des actions publiques - Propositions en vue de l'évaluation du revenu minimum d'insertion

Rapport officiel

Auteur(s) :  Patrick Viveret  ;  Premier ministre

Remis le  1er juin 1989

Déclaration de Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les chantiers de la politique en faveur des handicapés, notamment la scolarisation des enfants handicapés, l'insertion professionnelle, l'accessibilité et l'accès aux soins, Toulouse le 22 juin 2012.

Déclaration

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