La réforme du financement de la protection sociale : avis de synthèse

Auteur(s) moral(aux) : Centre d'Analyse stratégique

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Date de remise :

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

A l'occasion de ses voeux aux forces vives, le 4 janvier 2006, le Président de la République a demandé que soient étudiées les conditions dans lesquelles un nouveau prélèvement, reposant sur une assiette plus juste et plus favorable à l'emploi, pourrait venir se substituer progressivement aux cotisations assises sur les salaires. A la suite d'un comité interministériel tenu le 31 janvier 2006, un groupe de travail administratif placé sous l'égide du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction de la législation fiscale) et du ministère de la santé et des solidarités (direction de la sécurité sociale) a été constitué pour examiner les différentes pistes de réforme envisageables. Le 30 mai 2006, le Conseil d'orientation pour l'emploi et le Conseil d'analyse économique ont été saisis à leur tour sur la base de ces travaux et ont fait connaître leur avis respectivement les 20 et 28 juillet 2006. Conformément à la procédure arrêtée lors du comité interministériel du 31 janvier dernier, le Centre d'analyse stratégique est chargé de faire la synthèse de ces différentes contributions.

Revenir à la navigation

Fiche technique

Pagination : 37 pages

Édité par : La Documentation française

Collection : Rapports et documents

Revenir à la navigation