Pornographie

Pornographie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'activité 2022 de la personnalité qualifiée prévue par l'article 6-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 créé par la loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Alexandre Linden  ;  Laurence Pécaut-Rivolier  ;  Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Remis le 

Interview de Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État chargée de l'enfance, à Sud Radio le 27 avril 2023, sur la prévention des enfants à l'accès à la pornographie et le plan de lutte contre les violences sur les enfants dans le milieu familial.

Interview

Déclaration de Mme Isabelle Rome, ministre déléguée, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sur l'adoption d’une proposition de résolution "Lutte contre les violences pornographiques", au Sénat le 1er mars 2023.

Déclaration

1er mars 2023

Rapport d'information (...) sur la cérémonie de remise du Prix 2022 de la délégation aux droits des femmes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Annick Billon  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'industrie de la pornographie - Tome I : rapport, Tome II : comptes rendus

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Annick Billon  ;  Alexandra Borchio Fontimp  ;  Laurence Cohen  ;  Laurence Rossignol  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de la session ordinaire 2022 (...)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Milon  ;  Sénat. Délégation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Remis le 

Rapport d'activité 2021 de la personnalité qualifiée prévue par l'article 6-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 créé par la loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Alexandre Linden  ;  Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 

Prévention de l’exposition des mineurs aux contenus pornographiques sur internet

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Christophe Tardieu  ;  Philippe Schil  ;  Inspection générale des finances  ;  Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Remis le 

Rapport d'activité 2018 de la personnalité qualifiée prévue par l'article 6-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 créé par la loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme - 1er mars 2018 - 1er février 2019

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Alexandre Linden  ;  Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 

Rapport relatif à l'éducation à la sexualité - Répondre aux attentes des jeunes, construire une société d'égalité femmes-hommes

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Danielle Bousquet  ;  Françoise Laurant  ;  Margaux Collet  ;  Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

Remis le 

Conseil des ministres du 4 février 2015. Blocage des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie et des sites diffusant des images et représentations de mineurs à caractère pornographique.

Communiqué

Les enfants du Net III - Conditions nécessaires à la mise en place du filtrage des sites pédopornographiques par les FAI

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Forum des Droits sur l'Internet

Remis le 

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