Poursuite judiciaire

Poursuite judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la réaffirmation de l'autorité de l'Etat face aux auteurs des violences intervenues le 20 octobre à Moirans et à Voreppe (Isère), à Grenoble le 6 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur la lutte contre les filières de l'immigration clandestine, notamment dans le Calaisis, à l'Assemblée nationale le 16 septembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les mesures de protection des lieux de culte, la détermination du gouvernement à poursuivre les auteurs d'actes racistes, anti-musulmans ou antisémites, et la lutte contre le terrorisme, à Auch le 23 août 2015.

Déclaration

Déclarations de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, et de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur divers amendements apportés au projet de loi portant adaptation de la procédure pénale, notamment la transmission aux administrations d'informations relevant du domaine pénal, à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2015.

Déclaration

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à France Inter le 20 juillet 2015, sur la communication gouvernementale à propos du terrorisme, les mesures visant de présumés djihadistes français de retour en France et le projet de loi sur les droits des étrangers.

Interview

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à diverses questions portant sur l'attentat de Saint-Quentin-Fallavier en Isère et les expulsions d'imams radicaux, à l'Assemblée nationale le 30 juin 2015.

Déclaration

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à RTL le 26 juin 2015, sur les manifestations des taxis contre les voitures de transport avec chauffeur (VTC) UberPop.

Interview

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à plusieurs questions posées sur la politique de l'immigration, la mobilisation des taxis contre les applications mobiles organisant le transport entre particuliers, de type UberPop, et la mise en place d'hébergements d'urgence pour les demandeurs d'asile, au Sénat le 18 juin 2015.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prescription en matière pénale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Tourret  ;  Georges Fenech  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à des questions portant sur la mise en place d'une politique migratoire commune et la protection des lieux de culte, à l'Assemblée nationale le 6 mai 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 mars 2015. La lutte contre le piratage des œuvres sur internet.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à une question sur la lutte antiterroriste et la politique pénale, à l'Assemblée nationale le 11 février 2015.

Déclaration

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