Poursuite judiciaire

Poursuite judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, lors de la conférence de presse conjointe avec M. Ban Ki-Moon, secrétaire général des Nations unies, sur l'appui de la France au règlement des crises à l'ONU, notamment le conflit israélo-palestinien, et les poursuites de la Cour pénale internationale contre le président soudanais, Paris le 14 juillet 2008.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration et article de M. Alain Madelin, président de Démocratie Libérale, dans "Le Monde" du 31 octobre 1998, sur l'arrestation à Londres d'Augusto Pinochet, et la proposition de création de la Cour criminelle internationale habilitée à mettre en accusation et à juger des personnes pour crime de guerre, crime contre l'humanité et génocide.

Article Déclaration Tribune

Interviews de M. Pierre Mauroy, sénateur PS et maire de Lille, à RTL le 7, "La Croix" le 15, Europe 1 le 29 juin, "Le Quotidien des régions" le 1er et RMC le 7 juillet 1994, sur son livre "Parole de Lillois", le projet Euralille, l'échec de la liste conduite par M. Michel Rocard aux européennes, les poursuites contre M. Bernard Tapie, et les propositions de "TVA sociale".

Article Interview

Interviews de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la jeunesse et des sports, à RTL le 30 août 1993, à France 2 France 3 et Europe 1 le 31 août, RMC le 1er septembre et dans "Le Quotidien de Paris" Le 2, sur la sécurité dans les stades et l'annonce d'un projet de loi prévoyant des sanctions pénales après les violences commises par les hooligans du PSG au Parc des Princes.

Interview

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "L'Est républicain" le 1er avril et à RTL le 16 avril 1998, sur le projet de loi constitutionnel relatif au Conseil supérieur de la magistrature, les rôles du ministre de la justice et du parquet et la lutte contre la délinquance financière.

Article Interview

1er avril 1998

Interview de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, à Europe 1 le 28 février 1997, sur la crise du secteur automobile, le plan de redressement du GAN, le financement des déficits des entreprises publiques et le coût du désastre du Crédit Lyonnais, et la réforme du système bancaire.

Interview

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "Le Figaro" du 10 mars 1997, sur le mouvement de protestation contre la loi Debré, l'idéologie du Front national et les projets du gouvernement pour la justice.

Article Interview

Interview de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances dans "Le Monde" du 2 avril 1997, sur le contrôle de la gestion des entreprises publiques du secteur bancaire et financier, la réforme de la direction du Trésor, l'encadrement du pantouflage et le projet de réforme des règles de procédure budgétaire.

Article Interview

Interviews de M. François Hollande, secrétaire national porte-parole du PS, à RMC le 4 mars 1997 et France-Culture le 9 publiées en extraits dans "Le Monde" le 11, sur la politique de l'immigration et l'opposition au projet de loi Debré, la lutte contre le Front national et la fermeture de l'usine Renault de Vilvorde.

Article Interview

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, au Conseil de sécurité des Nations unies, sur la question des enfants soldats dans les conflits armés, New York le 12 février 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 Septembre 1991 Lutte contre le travail clandestin et le séjour irrégulier d'étrangers en France.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Septembre 1991 Lutte contre le travail clandestin et le séjour irrégulier d'étrangers en France.

Communiqué

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