Poursuite judiciaire

Poursuite judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur la lutte contre l'impunité des responsables du génocide rwandais, Paris le 21 juin 2010.

Déclaration

Lettre de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, adressée à son homologue britannique, William Hague, sur la profanation de tombes de soldats britanniques et canadiens dans le cimetière militaire de Loos-en-Gohelle (Pas-de-Calais), Paris le 11 juin 2010.

Lettre

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la lutte contre le proxénétisme, la répression du racolage et sur les mesures d'accompagnement social, sanitaire et psychologique des personnes prostituées, au Sénat le 11 mai 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les enjeux de la réforme de la procédure pénale prévue par le gouvernement concernant notamment la suppression du juge d'instruction, l'indépendance de la justice et le rôle des avocats, à Paris le 22 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration conjointe de MM. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, et Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur l'entrée en vigueur de l'accord intérimaire conclu entre la Serbie et l'Union européenne, Paris le 8 décembre 2009.

Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 11 août 2009 sur le renouvellement auprès des autorités iraniennes de la demande de mise en liberté de Clotilde Reiss et d'abandon des poursuites judiciaires à l'encontre de Clotilde Reiss et de Nazak Afshar.

Communiqué

Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec "LCI" le 9 août 2009, sur la réfutation des accusations iraniennes à l'encontre de Clotilde Reiss et la demande de libération des deux Françaises détenues en Iran.

Interview

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 30 juillet 2009 sur l'élection à la présidence de la Guinée-Bissao de Malam Bacai Sanha.

Communiqué

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur l'aide humanitaire aux étrangers en situation irrégulière, le "délit de solidarité" et la concertation avec les associations, Paris le 17 juillet 2009.

Déclaration

Interview de Luc Chatel, secrétaire d'Etat à l'industrie et à la consommation, porte-parole du gouvernement, dans "Le Parisien" le 26 avril 2009, sur l'intervention de l'Etat dans le devenir d'entreprises en difficulté (Heuliez, Caterpillar).

Interview

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la prévention et la répression des violences faites aux femmes, notamment les violences conjugales, à Paris, Assemblée nationale, le 20 mai 2009.

Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 7 octobre 2008 sur l'appel de la France aux autorités soudanaises pour un règlement de la crise au Darfour et l'application des décisions de la Cour pénale internationale.

Communiqué

Haut de page