Poursuite judiciaire

Poursuite judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale, à TF1 le 3 novembre 2025, sur la hausse du budget de l'éducation, la suppression de 4 000 postes d'enseignants, la création de postes d'infirmières, d'assistants sociaux et de psychologues et le harcèlement scolaire.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 2 septembre 2020, sur la prévention et la répression des agressions à l'encontre des élus locaux.

Communiqué

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les affrontements et incendies sur les Champs Elysées lors de l'acte 18 des "Gilets jaunes" et la doctrine de maintien de l'ordre public, à Paris le 18 mars 2019.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Diard  ;  Emilie Cariou  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Chantiers de la Justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-François Beynel  ;  Didier Casas  ;  Jacques Beaume  ;  Franck Natali  ;  Frédérique Agostini  ;  Nicolas Molfessis  ;  Dominique Raimbourg  ;  Philippe Houillon  ;  Bruno Cotte  ;  Julia Minkowski  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Interview de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, à BFM TV/RMC le 27 juillet 2017, sur l'APL, le Code du travail, les chantiers navals STX France et les "débuts" des députés LREM.

Interview

Interview de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’intérieur, à France Info le 18 juillet 2017, sur les incendies dans le sud-est de la France, la gestion des demandes d'asile et la participation des collectivités locales à l'effort de réduction du déficit budgétaire.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 8 mars 2017, sur les violences au lycée Suger de Saint-Denis.

Communiqué

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à l'hebdomadaire "Le Journal du Dimanche" du 9 octobre 2016, sur la protection de la société vis-à-vis du phénomène de la radicalisation islamiste.

Article Interview

Avis pour une juste condamnation sociétale et judiciaire du viol et autres agressions sexuelles

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Danielle Bousquet  ;  Elisabeth Moiron-Braud  ;  Ernestine Ronai  ;  Caroline Ressot  ;  Romain Sabathier  ;  Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence pour une durée supplémentaire de trois mois, à l'Assemblée nationale le 16 février 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la réaffirmation de l'autorité de l'Etat face aux auteurs des violences intervenues le 20 octobre à Moirans et à Voreppe (Isère), à Grenoble le 6 novembre 2015.

Déclaration

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