Poursuite judiciaire

Poursuite judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué de la Présidence de la République sur les poursuites pénales engagées contre les respoonsables du pétrolier "Prestige" à la suite de la pollution des côtes françaises, Paris le 2 janvier 2003.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, affirmant son refus de la banalisation de l'usage du cannabis et sur la répression de la délinquance associée à cet usage, à Paris, Assemblée nationale, le 24 octobre 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 23 mai 1992, sur la démission de M. Bernard Tapie du gouvernement.

Communiqué

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre délégué à la famille, à l'enfance et aux personnes hanicapées, à Europe 1 le 21 décembre 2001, sur l'exploitation sexuelle des enfants, le délai de prescription des crimes sexuels et les rythmes scolaires.

Interview

Déclaration de M. Didier Bariani, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, sur le cas de M. Aloïs Brunner, à l'Assemblée nationale le 27 novembre 1987.

Déclaration

Communiqué de M. Alain Chalandon, ministre de la justice, annonçant des poursuites judiciaires contre "Le Monde" à propos de l'affaire Chaumet, Paris le 12 octobre 1987.

Communiqué

Interview de M. François Léotard, ministre de la culture et de la communication, à TF1 le 18 décembre 1986, sur les manifestations et le retrait du projet de loi Devaquet et sur la politique de la culture et de l'audiovisuel.

Interview

Déclaration de M. Henri Krasucki, secrétaire général de la CGT, parue dans "L'Humanité" le 15 septembre 1987, sur le licenciement et les poursuites en justice de syndicalistes de Renault, intitulé "Liberté, solidarité avec Billancourt".

Article

Interview de M. Henri Krasucki, secrétaire général de la CGT, à RMC et FR3 le 25 octobre 1987, sur la crise financière et la politique économique, le financement de la Sécurité sociale et la situation de la régie Renault.

Interview

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la question de la coopération internationale en matière de lutte contre le terrorisme.

Déclaration

Interview de M. Michel Jobert, président du Mouvement des Démocrates, dans "Le Monde" le 13 novembre 1980, sur la pratique constitutionnelle du président de la République

Article Interview

Interview de M. Alain Peyrefitte, ministre de la Justice, au "Quotidien de Paris" le 12 novembre 1980, sur les poursuites judiciaires contre "Le Monde"

Article Interview

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