Poursuite judiciaire

Poursuite judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Pierre Mauroy, membre du bureau exécutif du PS, le 9 novembre 1980 à Europe 1, sur le débat interne au PS, les relations PCF PS, la politique gouvernementale, l'élection présidentielle américaine.

Interview

Interview de Mme Monique Pelletier, ministre délégué à la Condition féminine, à France-Inter le 14 novembre 1980, sur le travail féminin et le projet de loi relatif à la participation des femmes aux responsabilités municipales

Interview

Interview de M. Didier Bariani, président du PRS, à France-Inter le 13 novembre 1980, sur le soutien du PRS à la candidature de M. Giscard d'Estaing, et ses relations avec le MRG

Interview

Interview de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur, à Europe 1 le 15 décembre 1986, sur le terrorisme, l'action de la police dans les manifestations d'étudiants et l'affaire du Carrefour du développement.

Interview

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice, à TF1 le 5 janvier 1986, sur la politique judiciaire.

Interview

Entretien de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, avec "Le Grand jury RTL - Le Monde LCI", le 9 décembre 2001, sur la situation en Afghanistan, la politique étrangère des Etats-Unis et sur les questions européennes.

Interview

Point de presse conjoint de MM. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, et Colin Powell, secrétaire d'Etat américain, sur les négociations politiques pour le futur de l'Afghanistan et la mise en jugement des des suspects du terrorisme, Paris le 11 décembre 2001.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur l'engagement de la France et de l'Union européenne dans la lutte contre le terrorisme, la coopération juridique avec, notamment le mandat d'arrêt européen et le rôle de la Cour pénale internationale, Paris le 5 février 2002.

Déclaration

Article de M. Jean-François Trogrlic, secrétaire national de la CFDT, dans "Syndicalisme hebdo CFDT" du 28 mai 1992, sur le discrédit de la justice après l'arrêt de non-lieu rendu lors de l'affaire Touvier, et sur sa proposition de supprimer l'article 226 du code pénal interdisant les critiques envers les jugements.

Article

Intervention de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la Cour pénale internationale, sa création, ses compétences, l'obligation des Etats-membres d'adapter leur droit interne pour pousuivre les crimes visés par le statut de la Cour et le projet de loi d'adaptation en préparation en France, Paris, le 17 septembre 2001.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 6 juin 2001, sur la politique des sites et sols pollués par une activité industrielle.

Communiqué

Conférence de presse de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, sur le sida en Afrique, les laboratoires pharmaceutiques et le procès qu'ils intentent contre l'Afrique du Sud et l'action que le PCF se propose de prendre pour lutter contre le sida et la pratique commerciale des laboratoires, Paris, le 12 avril 2001.

Conférence de presse Déclaration

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