Poursuite judiciaire

Poursuite judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 31 août 1983 Les radios privées locales.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 Juin 1987 L'action en justice dans l'intérêt collectif des consommateurs.

Communiqué

Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les relations franco-mexicaines, les accords de coopération entre l'Union européenne et le Mexique, le rôle des départements français dans la Caraïbe, l'aide humanitaire aux victimes du cyclone Mitch, les relations monétaires internationales, la crise en Irak et la lutte contre le trafic de drogue, Mexico le 13 novembre 1998.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 16 Octobre 1996 Lutte contre le racisme.

Communiqué

Interviews de M. Bernard Kouchner, député européen PS et président du mouvement Réunir, à France 3 le 3 janvier 1996 et RTL le 5, article dans "Le Figaro" du 5 janvier intitulé "Pour la transparence", sur la gestion de l'ARC et le contrôle des associations.

Article Interview Tribune

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur le renforcement et l'exécution des mesures de lutte contre l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France, à l'Assemblée nationale le 5 mars 1996 (pour le rapport, voir la référence 964058500).

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, dans "Paris Match" du 28 décembre 2000, sur la poltique judiciaire d'Elisabeth Guigou, l'application de la loi sur la présomption d'innocence, la poursuite judiciaire contre les nationalistes corses, la responsabilité pénale du Président de la République et la diffamation dont sont victimes deux magistrats

Article Interview

Interviews de M. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat chargé des finances, à Europe 1 et dans "Le Figaro" le 5 octobre 1995 et dans "Paris Match" le 12 sur le plan de sauvetage du Crédit Lyonnais, sur les conclusions politiques révélées par le dossier et sur la nécessité d'améliorer le contrôle des entreprises publiques.

Article Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur l'action des pouvoirs publics dans la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, notamment sur le rôle de l'institution judiciaire, à Cannes le 19 mars 2005.

Déclaration

Article de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, dans "Administration" de janvier mars 1995, sur le rôle du préfet dans la gestion des crises.

Article Périodique

1er janvier 1995

Interview de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, à la Cinq le 9 septembre 1989, sur l'éventualité de poursuites judiciaires à l'encontre de M. Autant-Lara pour injures raciales.

Interview

Interviews de M. Bernard Tapie, député MRG, à France 2 le 27 octobre et le 6 novembre 1994 et à RTL le 7, sur les affaires le concernant (Crédit Lyonnais, plainte contre Libération, saisie de mobilier), les élections présidentielles et son éventuelle candidature et le congrès du MRG.

Interview

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