Poursuite judiciaire

Poursuite judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Patrick Devedjian, secrétaire général de l'UMP, à "Europe 1" le 30 novembre 2007, sur les mesures prises en faveur du pouvoir d'achat et sur la mise en examen de Jacques Chirac.

Interview

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la lutte contre les violences faites aux femmes, à Paris le 23 novembre 2007.

Déclaration

Point de presse de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur la mobilisation internationale et la réponse politique et humanitaire à la crise du Darfour, Paris le 2 mai 2007.

Conférence de presse Déclaration

Réponse de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, et de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, dans Le Monde du 11 avril 2007, à la tribune intitulée "Bosnie : où sont les valeurs de l'Union européenne ?" parue dans Le Monde du 6 avril 2007.

Article Tribune

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les projets gouvernementaux concernant l'instauration de "l'action de groupe", procédure permettant à des groupes de consommateurs ou des associations d'intenter des actions en justice collectives, à Paris, Sénat le 12 septembre 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la police judiciaire de proximité et les apports de la police de proximité à la justice, Paris le 30 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la question du choix des modes de poursuite et sur les procédures alternatives à la poursuite judiciaire, à Paris le 28 août 2006.

Déclaration

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à RMC le 27 janvier 2006, sur les suites judiciaires des violences urbaines, sur les violences en milieu scolaire, sur la justice pour les mineurs, sur la question des longues peines, la politique pénitentiaire et sur les conséquences de l'erreur judiciaire d'Outreau.

Interview

Relevé de décisions du Conseil de sécurité intérieure, en date du 27 janvier 1999, sur la lutte contre la délinquance juvénile.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 juin 2004. L'application de la législation réprimant le racisme et l'antisémitisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juin 1998. Rôle du Parquet et du ministère de la justice.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 mai 1998. Amélioration de l'efficacité des procédures pénales.

Communiqué

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